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Conseil communautaire du 11 décembre 2009

Un premier budget sans taxe professionnelle

Le prochain conseil de la Communauté du Pays d’Aix, auquel vous êtes conviés, se penchera sur 66 rapports. La séance sera marquée par l’adoption du budget primitif 2010, la création de la ZAC (1) du Quartier de l’Enfant au sein du pôle d’activités d’Aix, le suivi du projet de bus à haut niveau de service, la participation financière aux études préalables sur le tracé de la LGV, l’attribution d’une aide à Marseille Provence 2013 ou encore la réhabilitation du théâtre de la Fonderie… Les élus seront appelés à en débattre lors de cette séance qui se tiendra le :

La Communauté clôture son exercice par l’examen de son prochain budget dans un contexte incertain puisque la suppression de la taxe professionnelle affectera profondément ses ressources. Les priorités du budget 2010, qui s’élève à 502 772 000 € (près de 3% de plus qu’en 2009), sont de maîtriser l’évolution des charges en poursuivant la politique d’investissement nécessaire au développement du territoire. La section de fonctionnement s’équilibre (2) à hauteur de 349 100 000 €, tandis que la section d’investissement s’établit à 111 072 000 €.

En matière de développement économique, les élus devraient adopter le dossier de création de la ZAC (1) du Quartier de l’Enfant. Cette extension permettra d’offrir aux entreprises des possibilités d’implantation sur le pôle d’activités d’Aix touché par la pénurie de foncier. D’autre part, afin d’améliorer la desserte de la zone de la Pioline, les conseillers devraient engager la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD65 et attribuer une aide de 3 750 000 € à la ville d'Aix-en-Provence pour la réalisation d’une nouvelle voie de liaison.

Côté transports, la CPA s’engage à proposer une véritable alternative à la voiture. Pour cela, elle entend rendre son réseau de bus plus fiable et plus rapide. Elle présentera les premières conclusions de l’étude de préfiguration d’un transport en commun en site propre sur l’agglomération aixoise avec un bus à haut niveau de service et les élus devraient ratifier la poursuite du processus. D’autre part, ils devraient autoriser l’aide au financement, à hauteur de 500 000 €, des études d’avant-projet en vue de la réouverture aux voyageurs des lignes ferroviaires Rognac/Aix et Gardanne/Carnoules. L’axe Aix/Rognac longe le pôle d’activités d’Aix et desservira le pôle d’échanges des Milles. La voie ferrée entre Gardanne et Trets est quant à elle une solution pour la desserte de la haute vallée de l’Arc. Enfin, la Communauté devrait confirmer sa participation financière, à hauteur de 4 778 000 €, aux études sur le tracé LGV PACA présenté à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Au rayon culture, la CPA devra confirmer son statut de territoire associé à l’association Marseille Provence 2013 à laquelle elle devrait attribuer une subvention de 138 750 € pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2009 et signer une convention tripartite avec la ville d’Aix-en-Provence et l’association. Par ailleurs, les conseillers doivent valider le programme de réhabilitation du site de la Fonderie situé au 14, cours Saint-Louis, fermé en 2002 et transféré à la CPA en 2003. L’opération, menée sur trois ans, prévoit l’aménagement d’une salle de spectacle, une salle polyvalente et un studio de répétition. Son coût s’élève à 1 550 000 €.

En matière de politique sportive, les élus se prononceront sur le projet de construction d’un centre nautique à Venelles représentant un investissement de 19 500 000 € et dont les travaux doivent s’achever en 2014. Enfin, ils devront délibérer sur de nombreux autres dossiers, notamment sur l’ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 2 000 000 € dédiée à la réhabilitation de l’habitat privé, et sur l’adoption du principe d’une gestion déléguée de service public d’animation et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

(1) Zone d’activités économiques communautaire
(2) En dépenses et en recettes