Enquête publique relative au PLU d'Aix-en-Provence

Modifications et révision allégée du Plan local d'urbanisme de la ville d'Aix-en-Provence
22
mai
2018
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du mardi 22 mai au vendredi 29 juin 2018, se déroule une enquête publique unique portant sur plusieurs procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Aix-en-Provence. Le public peut consulter les dossiers sur place ou en ligne.

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur la possibilité d’envisager des extensions et des annexes pour les constructions d’habitation situées en zone A et N, une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de formes urbaines, de déplacement et d’équipement et l’amélioration de la rédaction du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’ouverture partielle à l'urbanisation du secteur de Saint-Hilaire. La procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’évolution de la forme urbaine de la Duranne Haute et de la Duranne Basse, et l’actualisation du risque inondation sur l'ensemble du territoire communal.

La procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme porte sur la protection de la trame végétale, la réduction d’espaces boisés classés, la réduction de zones N et A et la dérogation à la loi Barnier à Plan d’Aillane.

Du mardi 22 mai au vendredi 29 juin 2018, les quatre dossiers d’enquête en format papier et dématérialisé, ainsi que les registre d’enquête sur lesquels le public pourra porter ses observations, sont tenus à la disposition du public selon les modalités prévues par l'avis d'enquête consultable ici.

  1. Dossiers

    Consultez les quatre dossiers d’enquête publique ici.

Le téléchargement des fichiers les plus volumineux peut durer un certain temps selon les capacités de connexion.

  1. Registres

    Consultez les registres d’enquête publique ici.

Dans le cadre de l’organisation des enquêtes publiques environnementales, l’article R.123-13 du code de l’environnement prévoit désormais que les observations déposées par le public au cours de l’enquête soient consultables sur le site Internet.