Conseil de territoire du Pays d'Aix du 12 octobre

Le BHNS sur les rails, l’habitat en pole position
12
oct.
2016
Pays d'Aix
  • Conseil de territoire Pays d'Aix
Le 12 octobre, les élus du Pays d'Aix se sont réunis pour se prononcer notamment sur la mise en œuvre du projet de Bus à haut niveau de service et de nombreuses aides en faveur du logement.

CR du conseil de territoire du 12/10/2016

Les conseillers territoriaux se sont penchés sur 104 rapports. Afin de permettre le lancement de l’enquête publique sur le projet de ligne B du BHNS d’Aix-en-Provence, le conseil de territoire devait donner son avis sur une délégation de compétence au président de la Métropole AMP. Le programme a été approuvé en 2015, les études de conception sont en cours et les premiers coups de pioche sont prévus pour le mois de juillet 2017.

L’harmonisation et la mutualisation des transports constituent l’un des enjeux majeurs de la construction métropolitaine. La Métropole présentera le mois prochain sa feuille de route dans un document baptisé « agenda métropolitain des transports et des mobilités ».

D’ici-là, les élus du territoire du Pays d’Aix se prononceront sur la constitution d’un groupement de commandes réunissant la Métropole AMP et la Région PACA, pour coordonner et mutualiser les achats se rapportant à la gestion et la vente de billetterie pour les réseaux de transports de la Métropole AMP et de la Région PACA en gare routière d’Aix-en-Provence.

Autre dossier transports à l’ordre du jour, le syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône. Les conseillers territoriaux ont donné leur avis sur une modification des statuts pour permettre à la Métropole AMP de se substituer aux anciens EPCI fusionnés en leur qualité d’autorité organisatrice de la mobilité.

Au chapitre habitat et aménagement, les élus ont pris connaissance d’une étude réalisée par l’Aupa et l’Insee présentant une analyse originale des parcours résidentiels des ménages. Selon cette étude, la Métropole AMP a perdu des habitants en 2015 dans ses échanges migratoires avec le reste de la France (– 0,1 %). Toutefois, le déficit migratoire d’AMP est trois fois plus faible que la moyenne des métropoles régionales.

Les élus ont décidé par ailleurs de l’aide à la production ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Ils ont décidé encore de l’attribution de diverses subventions dans le cadre de la prévention de la délinquance, de l’accession à coût maîtrisé ou de la signature d’une convention de partenariat avec l’association Handitoit Provence. Les rapports ainsi adoptés ne feront pas l’objet d’une présentation en conseil de métropole.

Le montant des investissements nécessaires à la réalisation de la ligne B du BHNS, l’Aixpress, et des équipements qui l’accompagnent, s'élève à 84,2 M€ HT. L’État contribue à la réalisation du projet à hauteur de 6,34 M€ dans le cadre d’un appel à candidatures remporté par le projet soutenu par le territoire du Pays d’Aix parmi les 78 dossiers retenus au niveau national.

19 stations sont prévues le long des 7,2 kilomètres du parcours du BHNS aixois.

8 sièges sont détenus par les autorités organisatrices de la mobilité membres du syndicat mixte des transports des Bouches-du-Rhône. La nouvelle répartition est la suivante : 4 sièges pour la Métropole AMP et 65% des contributions, 3 sièges pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (33%) et un siège pour la Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (2%).