Conseil de territoire du 21 avril

Continuité et proximité de l’action intercommunale
21
avril
2016
Pays d'Aix
Le 21 avril, les élus territoriaux du Pays d’Aix, se sont réunis à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, pour débattre sur les compétences, le budget, les délégations et les subventions de la nouvelle instance.

CR du conseil de territoire du 21/04/2016

Les 92 élus* du conseil du territoire composé des 36 communes du Pays d’Aix, se sont penchés sur les 30 rapports marquant l’installation de cette nouvelle instance : compétences, budget, délégations, subventions. 

Le premier rapport portait sur la définition des compétences déléguées au conseil de territoire par le conseil de métropole. Moins restrictive que celle adoptée le 17 mars par le conseil de métropole et que son président s’était engagé à revoir, la liste des délégations au territoire proposée pour avis aux élus réunit « l’ensemble des compétences relevant de plein droit de la métropole » dans le cadre du « dispositif transitoire adopté par le législateur pour des modalités de déconcentration optimales des prérogatives au profit des conseils de territoire en vue de garantir continuité et proximité de l’action publique intercommunale ».
Elles concernent notamment le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace, la gestion des déchets ménagers et assimilés, la politique locale de l’habitat ou la politique de la ville...

Il était proposé que le territoire du Pays d’Aix exerce aussi les compétences préalablement dévolues à la CPA en vertu de leur intérêt communautaire.

Il était également proposé de déléguer au conseil de territoire les autres compétences antérieurement transférées, à titre facultatif ou optionnel, par les communes de ce territoire à la CPA. Parmi celles-ci, figurent notamment la définition de la politique culturelle et sportive, le maintien et le développement de l’agriculture ou l’apprentissage de la natation.

Toutes les compétences relatives aux grands schémas d’organisation en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité ou d’environnement sont exercées par la métropole.

Après avoir donné leur avis sur les divers comptes administratifs et de gestion pour 2015, les élus ont délibéré sur le premier « état spécial du territoire » détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de ses prérogatives. Celui-ci était annexé au budget principal de la métropole et  soumis aux membres du conseil métropolitain lors de l’examen du budget.

Ils se sont prononcés également sur l’attribution de subventions aux associations culturelles et sportives, sur l’adaptation de la gamme tarifaire des réseaux de transports Pays d’Aix mobilité et Aix en bus. Ils ont été sollicités sur la détermination des lieux de réunion du conseil de territoire et la création de commissions thématiques de territoire.

  1. 37 136 740 € : montant total de la section de fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes.
  1. 191 961 344 € : montant total de la section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes.

* Sur les 92 élus territoriaux, 55 sont également conseillers métropolitains.