Conseil de territoire du 23 juin

Pays d’Aix : de la communauté au territoire
23
juin
2016
Pays d'Aix
Le 23 juin, les élus territoriaux du Pays d’Aix, se réunissent dans la salle de la Reine Jeanne de Ventabren. Ils choisiront le nom du territoire issu de la fusion de l’ancienne Communauté du Pays d’Aix au sein de la métropole Aix-Marseille Provence.

CR du conseil de territoire du 23/06/2016

Les 92 élus du conseil du territoire composé des 36 communes du Pays d’Aix, se pencheront sur 103 rapports.

Après s’être doté d’un budget central et territorial au travers de l’adoption de l’état spécial du territoire, la métropole poursuit sa construction en se dotant d’un pacte de Gouvernance fiscal et financier tel que prévu par la loi. Présenté en conférence métropolitaine des maires, le document sera soumis pour avis au conseil de territoire puis à l’approbation du prochain conseil de métropole le 30 juin. Ce dernier devra se prononcer à la majorité des deux tiers.

Après les 92 maires de la conférence métropolitaine des maires, le conseil se prononcera également « pour avis » sur le pacte de gouvernance financier et fiscal soumis au vote du conseil de métropole du 30 juin. Une fois adopté, le document pourra être révisé afin de tenir compte de l’évolution des besoins de financement des conseils de territoire liés à l'exercice des compétences déléguées. Après l’adoption d’un premier budget métropolitain le 28 avril, ce pacte constitue un acte fondateur majeur de la métropole. Il fixe les grands principes d’une gouvernance partagée et des règles communes et consensuelles de fonctionnement avec les territoires et les communes membres. Elaboré par un groupe de travail ad-hoc constitué par le conseil de métropole, le document propose d’être ajusté « autant que de besoin ». Le groupe de travail a ainsi fixé une première échéance fin novembre 2016.

Parmi divers rapports consacrés aux transports, les élus du territoire donneront leur avis sur la seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille/Gardanne/Aix-en-Provence au travers de l’approbation de la convention financière liant l’Etat, la Région, le Département, la Métropole et la SNCF. Ce projet majeur au sein de la métropole AMP a pour objectif de doubler la fréquentation de la ligne dès 2021 pour atteindre plus de 15 000 voyageurs quotidiens dont 75 % proviendrait d’un report modal depuis la route. Cette phase inclut les études de la création d’une halte à Plan de Campagne. Le montant global de l’opération s’élève à 180 millions d’euros courant dont 7 millions d’euros pour la halte de Plan de Campagne.

  1. Pays d’Aix, le changement dans la continuité
    Le rapport soumis au vote des élus propose de dénommer le territoire formé des 36 communes de l’ex CPA territoire du Pays d’Aix en s’appuyant sur l’histoire de cette intercommunalité créée en 1993. Le « Pays » tel que défini dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, est un territoire qui présente « une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi ». Le géographe Jean Renard le définissait en 1995, comme « un espace ayant des attributs différents de ses espaces voisins, dans lequel les différents éléments s'imbriquent pour constituer une structure originale ». Aujourd'hui pilier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, le territoire de l'ex-CPA conserve son identité. Les synergies et les solidarités tissées entre les communes qui le composent ne sont en rien dissoutes par la création de cette structure nouvelle. Le territoire conserve ses spécificités et reste l'espace de solidarité voulu dès 1993.