Conseil de territoire du 8 décembre à Simiane

Développement durable, le Pays d’Aix inspire la métropole
08
déc.
2016
Pays d'Aix
Le 8 décembre, les 92 élus du territoire du Pays d’Aix se sont réunis au complexe sportif de Simiane, route de Gardanne, à 17h30.

Ils ont examiné 81 rapports et décidé le renouvellement de la reconnaissance "Agenda 21 local France" pour la charte "Vers un développement durable" du territoire mise en œuvre en 2010. Arrivé à son terme, ce dispositif national peut être prolongé de 2 ans. Ce délai pourra alors être mis à profit pour poser les bases d’une charte développement durable métropolitaine inspirée par l’expertise du Pays d’Aix en ce domaine.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillés se sont penchés sur l’attribution d’aides à la production et l’amélioration de logements, et sur le futur SCOT métropolitain et des conventions liées à l’organisation des transports.

Ils ont aussi examiné le budget métropolitain présenté à titre d’information et ont été consultés sur les attributions de compensation versées aux 36 communes. Dans ce budget, la dotation de la métropole réservée à la gestion des compétences déléguées au Pays d’Aix s’élève à 213 M€ (178 M€ en investissement et 35 M€ en fonctionnement). Il est marqué par la création du budget annexe des transports métropolitains. Ainsi, en 2017, sera mis en place un budget annexe unique des transports métropolitains, support financier de la première compétence de la métropole, doté d’une section de fonctionnement de 651 M€ et d’une section d’investissement de 185 M€.

Dans ce domaine, plusieurs rapports concernant la politique des déplacements ont été étudiés, notamment le lancement d’une expérimentation portant sur les aménagements à réaliser (voies réservées aux transports en commun VR-TC) pour l'insertion des bus de la ligne A du BHNS d’Aix-en-Provence sur les voies structurantes d'agglomération au droit des échangeurs avec l’A51.

Le conseil a sollicité les élus afin d’accorder le bénéfice du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) à la ville d’Aix-en-Provence dans le cadre du Programme d'aménagement et de restructuration de l'espace public places des Prêcheurs, Madeleine, Verdun et de le rue Thiers. Ces travaux de requalification ont débuté le 29 août 2016 et devraient s'échelonner sur une période de 2 ans.

Au chapitre de l’aménagement, outre le rapport de prescription sur le futur SCOT métropolitain, les conseillers ont examiné plusieurs conventions d’intervention foncière entre les communes, la métropole et l’Établissement public foncier Paca. Ils se sont prononcés, en outre, sur la gouvernance et le financement prévus pour le futur PLH métropolitain.

La dissolution du syndicat mixte départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire a également été évoquée et les élus se sont exprimés sur les modalités d’organisation envisagées pour pérenniser l’action du Grand site Sainte-Victoire.