Enquête publique portant sur le projet de SCOT

18
sept.
2015
Aménagement et habitat - Scot (Schéma de Cohérence Territoriale)
La commission d'enquête du SCOT du Pays d'Aix a communiqué le rapport et les conclusions de l'enquête publique.

La commission d'enquête du SCOT du Pays d'Aix, en présence du vice-président délégué au SCOT du Pays d'Aix, a communiqué les pièces administratives constituant le rapport et les conclusions de l'enquête publique du SCOT.

Ces documents sont mis à disposition du public sur ce site pour une durée minimale d'un an et sont transmis à chacune des communes du SCOT. Pour se conformer aux principes du développement durable, les documents sont mis à la disposition du public sous format numérique. Néanmoins, deux exemplaires au format papier sont consultables :

  • à l'accueil du siège de la CPA, Hôtel de Boades
    8 place Jeanne d'Arc - 13100 Aix-en-Provence (centre-ville)
  • ainsi qu'au bâtiment Quartz, 2eme étage
    Impasse de Pomone - 13100 Aix-en-Provence (quartier ouest)

Retrouvez ici le rapport et les conclusions de l'enquête publique du SCOT.