Enquête publique relative au PLU de Saint-Cannat

Procédure en cours
13
juin
2018
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du 13 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat.

Du 13 juin 2018 au 13 juillet 2018, les dossiers d’enquête en format papier et dématérialisé, ainsi que les registre d’enquête sur lesquels le public pourra porter ses observations, sont tenus à la disposition du public selon les modalités prévues par l'avis d'enquête publique consultable ici.

Arrêté portant sur l'enquête publique relative au PLU de Saint-Cannat

  1. Dossier

    Consultez le dossier d’enquête publique ici.

  1. Registres

    Consultez les registres d’enquête publique ici.

Dans le cadre de l’organisation des enquêtes publiques environnementales, l’article R.123-13 du code de l’environnement prévoit désormais que les observations déposées par le public au cours de l’enquête soient consultables sur le site Internet.

Retrouvez prochainement le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Cannat.