Enquête publique relative au PLU de Saint-Cannat

Procédure en cours
13
juin
2018
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du 13 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat.

Du 13 juin 2018 au 13 juillet 2018, les dossiers d’enquête en format papier et dématérialisé, ainsi que les registre d’enquête sur lesquels le public pourra porter ses observations, sont tenus à la disposition du public selon les modalités prévues par l'avis d'enquête publique consultable ici.

Téléchargez l'arrêté portant sur l'enquête publique relative au PLU de Saint-Cannat

  1. Dossier

    Consultez le dossier d’enquête publique ici.

  1. Registres

    Consultez les registres d’enquête publique ici.

Dans le cadre de l’organisation des enquêtes publiques environnementales, l’article R.123-13 du code de l’environnement prévoit désormais que les observations déposées par le public au cours de l’enquête soient consultables sur le site Internet.