Enquête publique relative au PLU de Saint-Marc-Jaumegarde

Procédure en cours
29
juin
2018
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018 inclus, se déroulera une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'urbanisme de Saint-Marc-Jaumegarde.

Les dossiers d’enquête en format papier et dématérialisé, ainsi que les registre d’enquête sur lesquels le public pourra porter ses observations, sont tenus à la disposition du public selon les modalités prévues par l'avis d'enquête publique consultable ici.

Arrêté de l'enquête publique relative au PLU de Saint-Marc-Jaumegarde

  1. Dossier

    Consultez le dossier d’enquête publique ici.