le SCOT du Pays d'Aix est exécutoire

21
févr.
2016
Aménagement et habitat
Approuvé à l'unanimité le 17 décembre 2015 par l'assemblée délibérante, le SCOT du pays d'Aix a été validé par le contrôle de légalité.

A l'issue de la période de deux mois dédiée au contrôle de légalité de l'Etat , le SCOT du Pays d'Aix est exécutoire depuis le 21 février 2016.

Ainsi, il s'impose immédiatement aux 36 communes de son périmètre et plus particulièrement aux communes en cours d'élaboration ou de révision de leur PLU.