Le SCOT soumis à une enquête publique

Ensemble, décidons de notre avenir !
17
juin
2015
Aménagement et habitat - Scot (Schéma de Cohérence Territoriale)
  • SCOt du Pays d'Aix enquête publique
Suite à l'arrêt du projet, le SCOT est soumis à enquête publique du 17 juin au 22 juillet 2015. Le public pourra ainsi consulter le dossier et donner son avis.

Suite à l'arrêt du projet de SCOT lors du conseil communautaire du 19 février 2015, celui-ci est soumis à enquête publique du 17 juin au 22 juillet 2015. Il s'agit de la dernière occasion pour le public de s’informer sur le contenu du projet de SCOT et d'émettre ses éventuels avis et propositions.

Retrouvez dans la rubrique SCOT :

  1. l'avis d'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de SCOT du Pays d'Aix
  2. l'arrêté de mise à l'enquête publique du projet de SCOT du Pays d'Aix
  3. à partir du 17 juin 2015, le dossier d'enquête publique et l'adresse de messagerie sur laquelle il sera possible de déposer directement son message à la commission d'enquête.