PAS - Propriétaires solidaires et sereins

Un dispositif convaincant
03
mars
2014
Aménagement et habitat - Logement - habitat
  • Pays d'Aix Solidaire
  • Pays d'Aix Solidaire
Six mois après le lancement du programme PAS, les résultats sont encourageants. Onze logements vacants ont ainsi été remis en location grâce à ce dispositif que la Communauté du Pays d'Aix, en lien avec l'ALPA, avait élargi à l’ensemble du territoire afin de mobiliser le parc privé vacant et pallier aux prix élevés des logements.

La CPA a confié à l’association Logement du Pays d’Aix (ALPA) le soin de déployer le PAS (Pays d’Aix Solidaire) un programme propre à mobiliser le parc privé vacant sur l’ensemble du territoire communautaire afin de permettre aux personnes de revenus modestes d’y résider de manière durable.

La mobilisation du parc privé vacant
L’enjeu du dispositif de location solidaire est donc d’inciter les propriétaires à remettre leur logements vacants sur le marché locatif, à condition de les louer au moins trois ans à prix maitrisés. Pour mémoire, le parc de logement vacant privé est estimé sur le pays d’Aix à 7 000 logements.
Conjuguer solidarité et tranquillité
Pour entrer dans ce dispositif, l’intérêt du propriétaire bailleur est outre l’absence de risques locatifs, de disposer d’un service clé en main pour débuter sa reprise locative. En effet, il confie son bien à une association conventionnée par la CPA, en l’occurrence l’ALPA, et se voit garantir un loyer certes légèrement inférieur au marché mais dont les revenus sont garantis, puisque intégralement versés par l’association, la première année.

Concrètement, tout propriétaire désireux de mettre en location son ou ses logements passe une convention avec l'ALPA aux termes de laquelle cette dernière

  • intervient, selon l'état du logement, soit en location/sous location, soit en tant que preneur d'un bail à réhabilitation ;
  • examine l'adéquation loyer/ressources du locataire ;
  • entretient le logement ;
  • paie l'intégralité du loyer et des charges aux propriétaires ;
  • assure l'accompagnement des ménages jusqu'au glissement du bail.

Le propriétaire peut également bénéficier d’avantages fiscaux liés au conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous forme d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers locatifs.

Six mois après le lancement du programme PAS, 11 logements vacants ont été remis en location grâce au dispositif et répartis comme suit : 6 logements sont situés à Aix-en Provence, 4 à Pertuis et 1 à Jouques.
40 dossiers sont en cours d’étude et de négociation (visite des logements, étude personnalisée de prise à bail ou de conventionnement pour travaux).

Pour toute information, appelez le 04 42 17 43 43 (prix d’un appel local).

Téléchargez le dépliant du PAS