Scrutin : mode d'emploi

En 2014, c'est vous qui choisissez vos représentants au sein de la CPA
10
févr.
2014
Pays d'Aix - Le fonctionnement
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Pour la première fois, les 23 et 30 mars prochains, nous voterons à la fois pour les conseillers municipaux et communautaires au suffrage universel. Par ce vote, nous désignerons ceux qui mettront en œuvre la politique du Pays d’Aix dans différents domaines de compétences : transports, environnement, culture, sports, développement économique…

Un bulletin, deux listes

En 2014, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales.

Pour la CPA, leur nombre sera limité à 92 (contre 153 aujourd’hui). Les sièges seront répartis en fonction du poids démographique de chaque commune. Chacune disposera d’au moins un siège. La parité homme femme doit être respectée pour les listes municipales et communautaires.

Pour les communes de plus de 1000 habitants

Les conseillers municipaux et communautaires seront élus avec le même bulletin de vote. Le scrutin est proportionnel à deux tours, sans aucune possibilité pour l’électeur de modifier la liste. Deux listes figureront sur chaque bulletin :

  • à gauche, la liste des candidats au conseil municipal
  • à droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

ATTENTION : vous ne devez rien inscrire ni barrer sur ce bulletin, sinon votre vote sera considéré comme nul.

Le premier quart des candidats au conseil communautaire doit correspondre à la tête de liste des candidats au conseil municipal. Ainsi, les communes de moins de 8 500 habitants auront un seul conseiller communautaire qui sera la tête de liste aux élections municipales, en l’occurrence le maire de la commune (si la tête de liste aux municipales est élue maire par le conseil municipal).

  • Cabriès, Fuveau, Lambesc, Trets, auront 2 conseillers communautaires dont la tête de liste aux élections municipales.
  • Bouc-Bel-Air aura 3 conseillers communautaires dont la tête de liste aux élections municipales.
  • Pertuis et les Pennes-Mirabeau auront 4 conseillers communautaires dont la tête de liste aux élections municipales.
  • Gardanne aura 5 conseillers communautaires dont la tête de liste aux élections municipales.
  • Vitrolles aura 8 conseillers communautaires dont les 2 têtes de liste aux élections municipales.
  • Aix-en-Provence aura 34 conseillers communautaires dont les 9 premières têtes de liste des élections municipales.

Pour Vitrolles et Aix-en-Provence, les candidats au conseil communautaire figureront parmi les trois premiers cinquièmes des noms figurant sur la liste des candidats au conseil municipal. Les 22 autres communes de plus de 1 000 habitants, disposeront chacune d’un conseiller titulaire et un suppléant

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers municipaux seront élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les communes concernées (Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Beaurecueil, Saint Paul-lez-Durance) disposeront d’un siège de conseiller communautaire et un suppléant. En l’occurrence, le candidat élu maire sera désigné conseiller communautaire par son conseil municipal.