Apporter une réponse diversifiée à la demande

Afin de multiplier les solutions de logement, le Pays d'Aix propose différentes aides.

L'aide à l'accession

Le prêt bonifié par le Pays d'Aix : participation plafonnée à 4000€ versée à tout organisme bancaire, sous convention avec la collectivité, qui aura la charge de la valoriser sous forme de prêt bonifié pouvant désormais atteindre 25 000€ sur 12 ans. Ce dernier peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux), c'est-à-dire le prêt à l'accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d'une offre globale de financement.

Téléchargez le dossier de demande de prêt bonifié

Neuf ou ancien ?

Cette aide peut être mobilisée dans le cas d'un projet d'acquisition dans le neuf ou l'ancien.

  • Dans le neuf, il s'agit de favoriser pour des jeunes ménages, l'acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012 (ou normes en vigueur).
  • Dans l'ancien, il s'agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d'amélioration permettant un gain d'étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Un diagnostic de performance énergétique après travaux, attestant le gain d'étiquette, devra obligatoirement être fourni dans les 6 mois suivant la date d'acquisition, sans quoi, l'aide du Pays d'Aix devra être restituée.

Pour qui ?

La priorité est donnée aux demandes qui répondent aux conditions suivantes :

  • être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 2 dernières années),
  • le bien acquis doit être la résidence principale du demandeur,
  • être issu (en priorité) du parc locatif social (public ou privé conventionné social),
  • respecter les plafonds de ressources du prêt accession sociale (PAS), qui sont désormais alignés sur ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : consultez ces plafonds ici. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2,
  • que le projet d'acquisition se situe sur une des 36 communes du Pays d'Aix.

Les aides à la rénovation

Pour qui ?

Que vous soyez propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, vous pouvez être aidés pour la rénovation, l'adaptation (pour personnes âgées ou handicapées), ou encore l'amélioration énergétique de votre logement.

Quelle aides ?

Afin de lutter contre la vacance, l’insalubrité, la précarité énergétique et la dégradation du parc privé existant, le Pays d'Aix accorde des aides aux propriétaires privés pour réhabiliter leurs logements en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces aides sont soumises à conditions, notamment de ressources et de plafonnement de loyers. Retrouvez le détail de ces aides sur le site de l'ANAH.

Depuis 2014, le Pays d'Aix intervient en faveur des propriétaires occupants modestes ou très modestes qui réalisent des travaux sous injonction de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif et donnant lieu à un financement de l'Agence de l'eau.

Enfin, le Pays d'Aix s'est engagé sur des objectifs de rénovation énergétique pour tous les propriétaires de son territoire. Vous pouvez ainsi, sous conditions, bénéficier d'aides sous forme d'écochéque pour réaliser des travaux énergétiques de votre logement : réalisation d'un diagnostic, isolation de toiture, des murs, installation de chauffe-eau ou en encore poêle à bois...

Le "Programme Mieux habiter, mieux louer"

Le Pays d'Aix, avec le soutien de ses partenaires financiers (ANAH, région PACA, départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse), met en place sur l’ensemble du territoire, pour une durée de 3 ans, le programme d’amélioration de l’habitat « Mieux habiter, mieux louer ».

Ce programme d'intérêt général permet aux propriétaires privés de bénéficier d'un accompagnement technique, financier et administratif. Ils peuvent également recevoir des aides directes à la réalisation des travaux.

Pour qui ?

  • Les propriétaires ou copropriétaires qui occupent leur logement selon conditions de ressources.
  • Les propriétaires privés ou copropriétaires qui louent leurs logements ou souhaitent remettre en location un logement vacant, selon le niveau de loyer qui sera pratiqué après travaux.
  • Les locataires selon la nature des travaux.

Quelles conditions ?

  • Le logement doit être situé sur le territoire du Pays d’Aix
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment choisis par vos soins
  • La demande de financement doit impérativement être déposée avant de commencer les travaux

Quelles aides ?

  • Pour les propriétaires occupant leurs logements (selon conditions de ressources et nature des travaux) : aides directes de l’ordre de 45 % à 80 % du montant des travaux.
  • Pour les propriétaires bailleurs (selon conditions de loyers et nature des travaux) : aides directes de l’ordre de 25 % à 40 % du montant des travaux + primes spécifiques : remise en location d’un bien vacant et travaux d’amélioration énergétique.

Contact : 0 800 30 00 20 (numéro vert depuis un poste fixe)
pig-paysdaix(at)citemetrie.fr

Téléchargez le dépliant du Programme Mieux habiter mieux louer

L'accompagnement à la location sécurisée

Pour qui ?

Les propriétaires d'un logement vacant situé sur le Pays d'Aix qui souhaitent louer sans prendre de risques et réaliser des travaux d'amélioration indispensables à la location.

Quelle aides ?

Le Pays d'Aix apporte son soutien à l'opération PAS - Propriétaire Pays d'Aix Solidaire -, conduite par l'ALPA qui vise à sécuriser et inciter les propriétaires de logements vacants à réhabiliter, si besoin, leur logement et à les louer dans des conditions de loyer maîtrisé. L'ALPA prend en charge toutes les étapes de la location (sélection des locataires, gestion locative pendant 12 mois). Le propriétaire perçoit un louer de 9 à 12€ maximum par m2 selon la commune de résidence et la surface du loyer et peut bénéficier d'aides pour financer ses travaux.
Pour plus d'informations, contactez l'ALPA au 04 42 17 43 43 (prix d'un appel local).

Téléchargez le dépliant PAS - Propriétaire Pays d'Aix Solidaire