Un 2ème PLH approuvé le 17 décembre 2015, maîtrisé et ambitieux

Des études complémentaires pour le PLH 2015-2021 du Pays d’Aix ont été réalisées pour mieux répondre à la loi du 18/01/13 (Duflot) et prendre en compte l’arrivée de Gardanne et Gréasque.

Une concertation élargie Pays d'Aix/communes/partenaires, lors des :
- comités techniques et de pilotage depuis 2013,
- 4 ateliers de travail,
- commissions intercommunales de l'habitat,
a conduit à mettre en valeur des problématiques et des actions nouvelles majeures.

Le contenu du 2ème PLH en résumé

> Le diagnostic réactualisé

Il a d'abord souligné les faiblesses et les enjeux du territoire : un ralentissement de la croissance, de la création d'emplois, de la croissance de la population et de la construction neuve... Et plus récemment, des prix de l'immobilier élevés et une tension du marché qui persiste. Une partie de la population - les jeunes ménages -, a du mal à se loger sur le territoire, l'offre dans le parc social est importante mais insuffisante et, le parc privé souligne des enjeux forts en terme de vacance, de performance énergétique et d'adaptation aux handicaps...

> 9 objectifs retenus dans le programme d'actions

  1. 1. Dynamiser les projets à court, moyen et plus long terme en améliorant la gouvernance interne
  2. 2. Démultiplier les moyens pour développer le parc public et l'accession sociale en diversifiant les produits, dans le programmes neufs notamment, pour les actifs
  3. 3. Définir des secteurs d'intervention renforcés sur le tissu ancien avec le Programme d'intérêt général 2016-2019 "Mieux habiter, mieux louer" (6 secteurs renforcés avec des objectifs précis et définis : Aix, Gardanne, Lambesc, Pertuis, Peyrolles et Trets)
  4. 4. Utiliser la ressource des bureaux vacants, action nouvelle à mettre en place, avec d'abord, une expérimentation à mener
  5. 5. Réhabiliter, organiser la rénovation urbaine et la politique de la ville en poursuivant la requalification et en mettant en œuvre le contrat de ville à Aix, Gardanne, Pertuis et Vitrolles
  6. 6. Développer le logement intermédiaire (résidences seniors) pour les personnes âgées et également le logement adapté pour les personnes à mobilité réduite, action nouvelle à développer avec les acteurs concernés en menant dans un premier temps, une démarche expérimentale
  7. 7. Mieux gérer le parc existant en travaillant sur les attributions de logements sociaux et en développant le "mandat de gestion" notamment
  8. 8. Mobiliser le foncier : 28 communes ont déjà signé une convention avec l’Établissement public foncier régional
  9. 9. Piloter, évaluer, communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus grâce à l'observatoire de l'habitat, renforcé et opérationnel depuis 2005.

Ce programme d'actions a nécessité de mettre en perspective les partenariats et financements associés. Un budget prévisionnel a été défini :

  1. 870 000€/an en fonctionnement + plus d'1M€ en crédits d'étude,
  2. 35M€/an en investissement sur les 6 ans à venir.

> Des objectifs ambitieux votés

  1. Plus de 2600 logements neufs par an dont plus de 860 LLS. Ces objectifs résultent du recensement avec les communes des projets en neuf, identifiés et territorialisés dans chaque fiche commune.
  2. A cela s'ajoute des potentialités évaluées dans le parc existant et les changements de statut : plus de 980 logements / an dont plus de 560 en LLS (soit du logement produit grâce au conventionnement du parc communal, soit remis sur le marché, soit de la division de logements sous-occupés, soit de bureaux transformés, soit de l’acquisition de copropriétés par exemple...).
  3. En tout, il s'agit de produire 3 627 logements dont 1 430 sociaux, soit près de 40% de la production totale.
  4. Satisfaire les populations les plus fragiles est possible. Le Pays d'Aix propose de produire 30% minimum de logements en PLAI, 50% en PLUS et 20% maximum en PLS dans chaque commune (excepté pour Aix qui construit de nombreux logements étudiants - en PLS -, dans son Plan Campus).

La territorialisation des objectifs par commune

Les capacités ont été recensées pour le PLH et au-delà. Ce travail s’est appuyé sur un échange avec les élus et techniciens des communes du territoire, pour apprécier la réalité de ces disponibilités et leur affectation, totale ou partielle, à la réalisation de logements.

La démarche a conduit également à identifier de nouveaux projets et potentiels (en renouvellement urbain ou en extension de l’urbanisation). D’après le bilan effectué suite au recensement des sites fonciers, sous réserve de la validation des éléments par chaque commune, l’ensemble du potentiel identifié, à court et moyen termes confondus, correspond à un total de 259 sites permettant d’accueillir plus de 18 700 logements.

Cependant, ce potentiel foncier ne prend pas en compte les évolutions possibles dans le secteur diffus. La quantification du "renouvellement urbain" est précisée dans les fiches communes et laisse à penser que les 18 700 seraient un objectif minimal.

Cette partie du document décline la territorialisation des objectifs du PLH par commune, conformément aux textes en vigueur. Elle comprend à partir de l'étude et des informations recueillies auprès de chaque commune et des partenaires entre 2013 et 2014 :

  1. les données de cadrage (chiffres clés de la population et du logement)
  2. les caractéristiques et projets à venir
  3. les perspectives de croissance et capacité des équipements
  4. les projets et gisements fonciers (sites de projet identifiés à échéance PLH, hypothèse de recyclage dans le parc ancien et secteurs de développement à long terme)
  5. la cartographie associée aux sites de projet identifiés (2015-2021).  

Une gouvernance pour optimiser l'observatoire de l'habitat, mise en place en 2014, a déjà produit en collaboration avec l'Aupa-Durance et l'ADIL 13 un ensemble de publications mises à jour annuellement, notamment : un atlas du parc locatif social actualisé, un guide méthodologique sur l'observatoire, les conclusions de l'observatoire des loyers privés... D'autres publications sont en cours d'édition. Le comité technique de l'observatoire de l'habitat, composé d’experts, et le comité de pilotage, composé d'élus, se réunissent chaque année et régulièrement pour en débattre.

Téléchargez ici le document (avril 2016) "La situation du logement en Pays d'Aix" - réalisé en partenariat avec l'AUPA et l'ADIL 13.

Il détaille l'ensemble des éléments pour le suivi des politiques de l'habitat. En effet, cette publication vise à alimenter la réflexion sur le futur PLH métropolitain et servir de base aux diagnostics nécessaires à l'élaboration de la nouvelle politique du logement métropolitaine.

Dans le cadre de la compétence habitat, équilibre de l'habitat et renouvellement urbain de la Métropole, l'observatoire de l'habitat du Pays d'Aix a réalisé un document synthétique qui permet, notamment aux élus et aux techniciens des autres territoires, de connaître la situation du logement et son évolution sur les 36 communes et la part que le territoire du Pays d'Aix représente dans la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.