Le "Programme Mieux habiter, mieux louer"

Le Pays d'Aix, avec le soutien de ses partenaires financiers (ANAH, région Sud, les Conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse), a mis en place, pour une durée de 5 ans, le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Mieux habiter, mieux louer » pour améliorer l’habitat privé sur l’ensemble du territoire.

L’objectif ?

L’objectif de ce programme est de soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux, en leur proposant des aides financières majorées ainsi qu’une assistance administrative et technique gratuite (prise en charge par le Pays d’Aix dans le cadre du dispositif).

Un accompagnement gratuit sur mesure

Le pays d’Aix met gratuitement à votre disposition une équipe de spécialistes chargée de vous délivrer un conseil neutre et indépendant à chaque étape de votre projet et de vous assister dans toutes vos démarches :

  1. visite conseil et évaluation du projet :
    un technicien se déplace chez vous et vous apporte un conseil personnalisé sur votre projet de travaux ;
  1. montage de vos dossiers de demande d’aides financières :
    un conseiller réalise un plan de financements, intégrant mobilise les aides financières mobilisées dans le cadre du dispositif et vous accompagne sur toutes autres modalités de financement visant à réduire au maximum votre reste à charge.

Les opérateurs choisis pour mener à bien ce programme sont le bureau d’études Citémétrie et l’association Compagnons Bâtisseurs.

Pour qui ?

  1. Logement en résidence principale

Vous êtes propriétaire occupant du logement (ou locataire)

Les subventions sont octroyées selon les ressources du ménage (revenu fiscal de référence), tenant compte de toutes les personnes habitant le logement.

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
- ménages aux ressources "très modestes"
- ménages aux ressources "modestes"

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Plafonds de ressources
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (en €)Ménages aux ressources modestes (en €)
114 79018 960
221 63027 729
326 01333 346
430 38938 958
534 78444 592
Par personne supplémentaire+ 4 385+ 5 617

Pour les dossiers déposés en 2019

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôt. Pour une demande d'aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2018. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à partir du 1er janvier de l'année en cours. Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l'ANAH.
  1. Logement locatif ou vacant

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements que vous louez ou souhaitez mettre en location après une période de vacance

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour réaliser des travaux et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

Quelles conditions ?

  1. Le logement doit être situé sur le territoire du Pays d’Aix
  2. Le logement doit avoir plus de 15 ans
  3. La demande de financement doit impérativement être déposée avant de commencer les travaux

Quels travaux ?

  1. Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
  2. Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  3. Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  4. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment choisis par vos soins.

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.

Projets de travaux d'amélioration
  1. Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Ils doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée à la présence de substances toxiques (plomb, amiante...).

  1. Travaux pour l’autonomie de la personne, par exemple (liste non exhaustive) :
    - adaptation de la salle de bain
    - aménagement d’une pièce supplémentaire
    -  adaptation de la circulation des pièces
    - installation d’un monte escalier ou d’un ascenseur
  1. Travaux de lutte contre la précarité énergétique, par exemple (liste non exhaustive) :
    - isolation du sol, des murs et des combles
    - remplacement ou changement du mode chauffage
    - changement des menuiseries
    - installation d’une ventilation
Important : pour être subventionnés, les travaux d'adaptation engagés par le propriétaire ou le locataire doivent correspondre aux travaux préconisés dans le rapport d’ergothérapeute.
Projets de travaux lourds

Travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.

Quelles aides ?

  • Pour les propriétaires occupant leurs logements (selon conditions de ressources et nature des travaux) : aides directes de l’ordre de 55 % à 80 % du montant des travaux.
  • Pour les propriétaires bailleurs (selon conditions de loyers et nature des travaux) : aides directes de l’ordre de 35 % à 80 % du montant des travaux + primes spécifiques : remise en location d’un bien vacant et travaux d’amélioration énergétique.

L’auto-réhabilitation accompagnée

Le PIG comporte un volet innovant d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA). Celle-ci s’adresse aux propriétaires occupant leur logement et disposant de revenus modestes, qui souhaitent rénover leur habitat en réalisant eux-mêmes une partie des travaux. Il leur est alors proposé d’être accompagnés par une association : les Compagnons Bâtisseurs Provence. Cette prestation gratuite est prise en charge par le Territoire du Pays d’Aix. L’ARA est particulièrement proposée aux ménages lorsque ceux-ci expriment le souhait de réaliser par eux-même certains travaux, lorsque le besoin d’un accompagnement renforcé est repéré ou lorsque la réalisation du projet bloque sur le reste à charge.

Cet accompagnement renforcé intervient à toutes les étapes du projet de rénovation (diagnostics, définition du projet, aide aux choix des devis et matériaux, recherche de financements, montage et suivi des dossiers, coordination des entreprises, contrôle des travaux et encadrement technique).

Contact

0 800 30 00 20 (numéro vert depuis un poste fixe)

pig-paysdaix(at)citemetrie.fr

Téléchargez le dépliant du Programme Mieux habiter mieux louer

Les permanences en communes

  1. Mairie d’Aix-en-Provence - Direction du commerce - 2, rue Lapierre
    3ème jeudi de chaque mois
  2. Mairie de Gardanne – 1, avenue de Nice - Résidence Saint-Roch
    1er jeudi de chaque mois de 9h à 12h
    3ème jeudi de chaque mois de 14h à 17h
  3. Mairie de Pertuis – Point d’accès au droit
    2ème mardi de chaque mois
  4. Mairie de Peyrolles-en-Provence – CCAS - place de l’Hôtel de ville
    2ème vendredi chaque mois
  5. Mairie de Trets
    2ème mercredi de chaque mois