Définition et élaboration du SCOT

Comment s'élabore le SCOT ?

La démarche d'élaboration du SCOT se déroule en plusieurs étapes :

  • Prescription de l'élaboration du SCOT par délibération du conseil communautaire
  • Réalisation du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement
  • Elaboration du PADD
  • Débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD en conseil communautaire
  • Définition du DOO
  • Mise en forme et arrêt du projet de SCOT par délibération en conseil communautaire
  • Enquête publique
  • Approbation du SCOT par délibération du conseil communautaire

La concertation avec le public est continue tout au long de la démarche d'élaboration. Un bilan de cette concertation est tiré au moment de l'arrêt du projet de SCOT.

A l’issue de l’enquête publique, le SCOT, éventuellement modifié, est approuvé par une délibération de l’EPCI et soumis au contrôle de légalité pour son entrée en vigueur. Le SCOT est également tenu à disposition du public.