Définition et élaboration du SCOT

De quoi se compose le SCOT ?

L'élaboration du SCOT constitue un document de plusieurs pièces.

  • Un rapport de présentation

Il comprend le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix ayant conduit au projet de territoire (décliné dans le PADD - voir ci-dessous), et les principes qui en découlent (définis dans le DOO - voir ci-dessous). Il explique enfin de quelle manière le SCOT respecte les relations de compatibilité avec les autres documents de planification (voir Qu'est-ce qu'un SCOT ?).

  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’aménagement en matière d'habitat, de transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, ou encore de préservation des espaces agricoles et naturels et des paysages.
Le PADD est une pièce fondamentale du SCOT : il permet de répondre aux enjeux mis en évidence par le diagnostic et l'état initial de l'environnement, en fixant des orientations générales et des objectifs d'aménagement. Le PADD affiche le projet de territoire.

  • Un document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Il définit les principes à mettre en œuvre afin de respecter les orientations et d'atteindre les objectifs fixés par le PADD. Il détermine des règles aux travers de prescriptions, parfois accompagnées de recommandations. Le code de l'urbanisme définit précisément ce que le DOO doit ou peut prescrire.
C’est le document opérationnel et opposable du SCOT. En effet, c'est au regard des principes définis dans le DOO que sera jugée la compatibilité des documents de planification d'ordre inférieur (PLU, PLH, PDU…) ou des opérations d’aménagement.