Définition et élaboration du SCOT

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Un projet de territoire pour les 36 communes du Pays d'Aix

  • Le SCOT est un document de planification urbaine créé par la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Sa procédure d'élaboration et son contenu sont encadrés par le code de l'urbanisme.
  • Un SCOT détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles d'aménagement en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'économie et d'équipements commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages.
  • Le périmètre retenu pour l'élaboration du SCOT est déterminé par arrêté préfectoral ou par plusieurs arrêtés préfectoraux lorsque il concerne plusieurs départements. C'est le cas du SCOT du Pays d'Aix qui touche les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (Pertuis) et dont le périmètre a été fixé par des arrêtés d'avril et mai 2014.
    Le périmètre du SCOT du Pays d’Aix couvre les 36 communes du Pays d'Aix.
  • Son ambition est d’organiser le fonctionnement de cet espace pour les 15 à 20 prochaines années. Il propose des réponses à des questions simples, essentielles mais complexes : où se loger, comment se déplacer, où travailler, où consommer ?
  • Autour de débats sur ces différentes thématiques, le SCOT explore les options pour un développement durable de notre territoire.

L’articulation du SCOT avec les autres documents de planification

Document de planification à valeur juridique, le SCOT du Pays d'Aix représente le cadre d’intégration de l’ensemble des politiques publiques d'aménagement sur son territoire. À ce titre, il est lié à d'autres documents de planification s'appliquant sur son périmètre, par des relations de compatibilité et de prise en compte fixées par le code de l'urbanisme.

  • Il doit être compatible avec des documents de rang supérieur :
    • la directive territoriale d’aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône
    • la charte du Parc naturel régional du Luberon (PNRL)
    • les orientations et les objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) Rhône-Méditerranée
    • les objectifs de protection définis par le schéma d'aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de l’Arc
    • le plan climat énergie territorial (PCET) du Pays d’Aix
  • Il prend en compte
    • le projet d'intérêt général (PIG) de l'Arbois
    • les schémas régionaux (de cohérence écologique, climat-air-énergie)
  • Enfin, il implique la mise en compatibilité des documents d’ordre inférieur :
    • documents d’urbanisme : plan local d'urbanisme (PLU) des 36 communes, plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville d'Aix-en-Provence
    • documents de planification sectorielle élaborés par la CPA : programme local de l'habitat (PLH) et plan de déplacements urbains (PDU).
Le SCOT n'a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle. Il fixe des orientations et prescriptions avec lesquelles, notamment, les plans locaux d’urbanisme devront être compatibles.

À noter que certaines opérations foncières (de type zone d'aménagement différée) ou d'aménagement (zones d'aménagement concerté) doivent également être compatibles avec les orientations du SCOT.

Le SCOT et l’environnement

Les lois issues du Grenelle de l’environnement (Grenelle I et Grenelle II) ont renforcé le contenu obligatoire des documents d’urbanisme.
Plus précis et assorti de nouveaux objectifs, un SCOT Grenelle fait l’objet d’une évaluation environnementale approfondie, menée en continu, sur la base d'un état des lieux du territoire : l'état initial de l'environnement. Cette évaluation permet de réajuster les orientations au regard de leurs impacts environnementaux, positifs ou négatifs.
Le SCOT doit également traiter, depuis la parution des lois Grenelle, de nouvelles questions telles que la limitation de consommation d’espace par l’urbanisation, le développement de l'urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs ou encore l’amélioration des performances énergétiques. L'élaboration du SCOT du Pays d'Aix tient donc compte de ces évolutions législatives et réglementaires.