Définition et élaboration du SCOT

Qui élabore le SCOT ?

Le SCOT relève de la compétence de la Communauté du Pays d'Aix. C'est pourquoi son élaboration est conduite par ses services, avec l'appui de l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA). Des bureaux d'études spécialisés l'assistent également pour la réalisation de l'évaluation environnementale.

  • Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche : l’État - représenté par les services préfectoraux -, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, les intercommunalités voisines...
  • L’État, par l'intermédiaire du préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du SCOT (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.
  • La participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l'élaboration du SCOT.
  • En complément, les associations agréées qui le sollicitent sont consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l'urbanisme.
  • Le conseil de développement, instance représentative de la société civile auprès du Pays d'Aix, est associé aux réflexions.