Planning de l'élaboration du SCOT du Pays d'Aix

Approuver le SCOT avant la fin de l'année 2015

Planning de l'élaboration du SCOT du Pays d'Aix

L'étape en cours : fin de l'enquête publique

Du mercredi 17 juin au mercredi 22 juillet 2015, le projet de SCOT a été soumis à enquête publique. L’objectif était de permettre au public de s’informer sur le contenu du projet et de recueillir ses éventuels avis et propositions.

Une commission d’enquête indépendante, composé de plusieurs commissaires enquêteurs, a analysé chaque observation et rédigé, à l’issue de l’enquête publique, un rapport avec ses conclusions. Le projet de SCOT est ainsi susceptible d'être modifié pour en tenir compte, avant d’être définitivement approuvé par le conseil communautaire.