Les nuisances sonores en Pays d'Aix

Le bruit du voisinage

Les bruits de voisinage n’ont pas été pris en compte dans la cartographie du bruit. Ce sont les bruits agressifs de la vie quotidienne provoqués directement par  les comportements de personnes ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

  • les cris d’animaux, principalement des chiens mais également des volailles...
  • les talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte...
  • les jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés...
  • la pratique d’un instrument de musique...
  • la diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi...
  • les appareils électroménagers,...
  • les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale...
  • les travaux de bricolage, le jardinage…

Cette liste est indicative et non exhaustive. Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.

Que dit la réglementation ?

L’article R.1336.7 du Code de la santé (décret du 18/04/1995) prévoit que toute personne qui aura été à l’origine par elle-même ou à par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d’une contravention. Ces infractions sont constatées sans mesures acoustiques.
Le tapage nocturne (entre 21h et 6h), sanctionné par la jurisprudence actuelle, concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Le fauteur de trouble risque une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

La lutte contre le bruit de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire.

Les Préfets et les Maires peuvent prendre des arrêtés édictant des dispositions particulières pour réglementer certaines activités bruyantes et de fait garantir la tranquillité publique.
Exemple : le maire eut prendre un arrêté municipal pour fixer les horaires à respecter pour les activités de jardinage.

Comment agir ?

  • Essayer de passer un accord à l’amiable avec le producteur de la nuisance,
  • Contacter le Maire de sa commune ou le Préfet de son département pour savoir si des arrêtés de lutte contre le bruit encadrant certaines activités ont été pris.
  • Si la nuisance est ponctuelle et nécessite une intervention immédiate ou si elle persiste et nécessite une solution de fond, il est nécessaire de contacter les autorités administratives pour constater l’infraction.

Vers qui se tourner ?

  • De jour : la mairie et la police municipale,
    et pour Aix-en-Provence : le service communal d’hygiène et santé publique
  • De nuit : la gendarmerie ou le commissariat de votre quartier