Conseil communautaire du 17 décembre 2015 : dernière séance

Le Pays d’Aix réunit son dernier conseil communautaire avant la métropole
17
déc.
2015
Pays d'Aix - Le fonctionnement
Le 17 décembre, le dernier conseil communautaire s'est tenu à l'espace Aixagone de Saint-Cannat. Les élus ont délibéré sur 90 rapports.

Le conseil communautaire du Pays d’Aix s'est réuni une dernière fois avant de se transformer en conseil de territoire à l’occasion de la fusion des 6 EPCI des Bouches-du-Rhône au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Au cours de ce dernier conseil, les élus se sont prononcés notamment sur une proposition de budget principal 2016 qui servira de base à la construction du futur budget métropolitain.

Ils ont également débattu des équipements sportifs et culturels dans le cadre de la transition métropolitaine. Ils ont notamment été sollicités sur l’aménagement du complexe sportif Maurice David, la fixation d’une grille tarifaire pour la future piscine de Venelles et sur la déclaration d’intérêt général du projet d’Arena.

Pour les équipements culturels, les conseillers se sont prononcés sur la convention d’objectifs 2016‐2018 entre le territoire du Pays d'Aix et le Ballet Preljocaj ainsi que sur la convention d'occupation établie sur la même durée qui sera portée par la ville d'Aix‐en‐Provence, après le transfert de l'équipement au 31 décembre 2015.

La séance était également consacrée à l’approbation du deuxième programme local de l’habitat, du schéma de cohérence territoriale (Scot) et du plan de déplacements urbains (PDU). Sur ce sujet des transports, le conseil a approuvé les programmes de réalisation des parcs relais Barida (500 places + 5 quais de bus), situé au sud de la ville entre D9 et A51, et du Club hippique (250 places + 2 quais de bus) à Aix-en-Provence, ainsi que l’aménagement du pôle d’échanges de la gare SNCF, à Gardanne.

Au chapitre économique, les conseillers se sont prononcés sur l’adoption de rapports relatifs à l’extension de zones d’activités à Pertuis et Peyrolles, la réhabilitation de Plan de Campagne et à la poursuite du projet de zone d’activités Vitrolles Cap Horizon. Ils ont également décidé d’apporter l’aide du Pays d'Aix à la société Nexcis par l’attribution de subventions exceptionnelles aux sociétés E-Vision (300 000€) et NAWA Technologies (200 000 €) au titre de leur plan de reprise partielle de la société de Rousset.

  1. Le montant du BP 2016 est de 524 M€ (303 150 000€ en fonctionnement et 221 192 922€ en investissement).
    Ce premier budget métropolitain, qui s'articule autour d'un budget central métropolitain, d'états spéciaux par territoire et de budgets annexes, doit permettre d'assurer la continuité de l'action par les territoires.
  1. Le rapport annuel sur l’état et l’évolution de la dette soumis aux élus à la veille de la transition métropolitaine confirme que 100% de l’encours de la dette de la CPA, qui n’a jamais souscrit d’emprunt structuré volatil, est équilibré et se situe dans la catégorie la moins risquée, A-1.
  2. Le montant des travaux confiés à la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la réalisation de la bretelle entre l’A51 Nord et l’A8 Ouest s'élève à 12,55 M€. L’avant-projet sommaire est soumis au vote du conseil.
  3. Le 7 janvier 2016 les conseils de territoire se réuniront dans les 6 territoires fusionnés au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence pour élire leur président.