Conseil de territoire du 6 juillet à Saint-Cannet

Le choix du tout électrique pour le BHNS
06
juil.
2017
Pays d'Aix
Le 6 juillet, les élus du Pays d’Aix se réunissent à Saint-Cannat, pour examiner 109 rapports et se prononcer notamment sur le budget supplémentaire 2017 de l’État spécial du territoire.

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière : il s’agit d’un acte d’ajustement et de reports. Le budget primitif étant donc un document prévisionnel, il est nécessaire d’ajuster les prévisions en cours d’année. Le financement des dépenses supplémentaires doit être assuré soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votés. Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 1 229 583 € et pour la section d’investissement à 853 333 €.

Outre la création d'un Conservatoire national de la Mémoire des Français d'Afrique du Nord (voir ci-dessous), les élus doivent examiner aussi une quinzaine de rapports relatifs à la mobilité, notamment le rapport d’activités annuel du délégataire Aix en bus.

Consciente des gènes et perturbations engendrées sur l’activité économique riveraine par certains chantiers, la Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place une procédure d’indemnisation confiée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains de ces chantiers. Cette dernière a élargi son champ d’intervention aux travaux de réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service du Pays d’Aix l’Aixpress reliant le quartier Saint-Mitre au Parc Relais Krypton.

Le conseil doit rendre par ailleurs son avis sur l’instauration d’un périmètre d’études sur le projet de contournement ouest des Milles déclaré d’intérêt communautaire en 2014 par l’ex-Communauté du Pays d’Aix. Cette future voie doit permettre notamment de supprimer le trafic de transit dans le village des Milles, d'offrir une liaison rapide vers le pôle d'échanges du Plan d'Aillane d'une part, et vers la zone d'activités d'autre part, et de prévoir la suppression du passage à niveau n°9, nécessaire à la réouverture de la ligne ferrée Aix-Etang de Berre.

Toujours au chapitre de la mobilité, les élus doivent aborder le financement des études et des travaux pour la réalisation de pôles d’échanges à Gardanne, en partenariat avec la Région et le Département et à la future halte ferroviaire de Plan-de-Campagne, de la réalisation d’études préalables à la définition du programme de l’opération MétroExpress prévue à l’Agenda de la mobilité et de la mise en place d’un plan de déplacements interentreprises sur le bassin d’activités de Cadarache en partenariat avec Iter Organization et le CEA.

En matière d’habitat, les chiffres 2017 ont été publiés par l’Observatoire de l’Habitat du Pays d’Aix. Il ressort de cette étude que le rythme d’autorisation de construction entre 2012 et 2014 a progressé de 25% par rapport à la moyenne des dix années précédentes. Cette augmentation est principalement liée aux programmes collectifs autorisés en 2013, situés à Aix-en-Provence, dans les secteurs de la Duranne (865 logements) et de la Beauvalle (600 logements).

 

  1. Création d'un Conservatoire national de la Mémoire des Français d'Afrique du Nord
    Le projet de création d’un conservatoire national de la mémoire des Français d’Afrique du Nord est porté par le Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA) créé à Aix-en-Provence en 1974, et reconnu d'utilité publique en 1985. Il a connu ces dernières années un accroissement important de ses activités. En 2009 ont été mises en place l'informatisation de ses 12 000 ouvrages, la création d'un centre de conservation « d’archives privées » et l’ouverture d’un service de sauvegarde de sites blogs Internet « Pieds Noirs ».
    La métropole est sollicitée pour apporter sa contribution au projet à hauteur de 500 000 € (10,83 %) sur les 4,613 M€ (coût total de l’opération) cofinancés par la Région, le Département, la ville d’Aix-en-Provence et la Fondation pour la Recherche Historique sur l’Algérie (FRHA) créée en 2011 et placée sous l’égide de la Fondation de France.