Conseil de Territoire du 7 décembre à Saint-Cannat

1er janvier 2018 : nouvelle étape dans la construction métropolitaine
07
déc.
2017
Pays d'Aix
Jeudi 7 décembre, les 90 élus réunis en conseil de Territoire à l'Espace Aixagonne ont examiné 93 rapports pour avis et 16 informations.

La loi prévoit que la Métropole exerce, au 1er janvier 2018, les compétences qui n’avaient pas été transférées aux EPCI avant leur fusion, et que les communes du Territoire continuent donc d’exercer. Or, la constitution et l’organisation des services nécessaires à l’exercice de ces compétences ne pourront intervenir à cette date. Afin de garantir la continuité du service public, il a été décidé de conclure avec chaque commune une convention qui liste les compétences qui leur seront à nouveau confiées, jusqu’à ce que la Métropole soit en mesure de les gérer. Cela concerne à titre d’exemples, les abris voyageurs des transports en commun, l’eau et l’assainissement, le pluvial, le service de défense extérieure contre les incendies, la politique de la ville, les zones d’activités ou encore le tourisme…

En 2013, sept communes du Pays d’Aix avaient signé une convention avec la ville d’Aix-en-Provence afin que celle-ci assure l’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Bien que le paiement de ce service ait été prévu par souci d’équité envers les autres communes qui engageaient des frais pour accomplir cette mission, la santé financière de l'ex-CPA a permis de le rendre gratuit. La compétence planification étant transférée au 1er janvier 2018, il est proposé d’intégrer cette mission au sein de la direction Appui aux communes du Territoire du Pays d’Aix. Les communes intéressées participeront financièrement au coût supporté par le service instructeur. La Métropole souhaite harmoniser les pratiques entre les territoires qui assurent cette prestation. Le coût de ce service en Pays d’Aix restera néanmoins inférieur à celui pratiqué par les autres territoires.

À travers le Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET), la Région accompagne la Métropole dans sa stratégie d’aménagement et de développement, afin de concilier au mieux les priorités régionales et métropolitaines. Ce partenariat s’inscrit dans une collaboration avec les Conseils de territoire. Jusqu’à 120M€ seront ainsi alloués au financement de projets structurants dans les domaines de l’aménagement, la transition énergétique, le développement économique et la mobilité. Le Pays d’Aix et ses communes ont retenu l’attention de la Région sur leurs projets, à hauteur de 34,5M€, soit plus d’un quart de l’enveloppe.

Au chapitre culturel et sportif, les élus ont reconnu d’intérêt métropolitain les équipements qui avaient été déclarés d’intérêt communautaire avant le 1er janvier 2016, et ils devront définir une nouvelle politique en la matière. Sur le territoire du Pays d’Aix, les équipements concernés sont l’Arena du Pays d’Aix, le stade Maurice David à Aix-en-Provence, la base de loisirs du Farigoulier à Pertuis, le lac de Peyrolles, les 16 piscines, la SMAC et la Médiathèque de Pertuis.

Construction du nouveau CFA du Pays d’Aix : demande de subventions

Le site du Plan d'Aillane a été choisi pour la construction du nouvel équipement situé dans une zone économique en plein essor. Les 7500m2 (au lieu des 4000m2 actuels) permettront d’accueillir jusqu’à 1 500 apprentis et de proposer de nouvelles formations. Ils répondront aux normes techniques et pédagogiques en vigueur dans les 12 métiers enseignés et une large place sera faite à l’innovation.

Les élus ont été appelés à autoriser la Métropole à solliciter des aides financières auprès de la Région PACA, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, de l’État, des partenaires de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, pour la réalisation de cette opération dont le coût est estimé à 25 520 000 € HT.