Conseil de Territoire du 8 février à Saint-Cannat

Plan local d'urbanisme : qui fait quoi ?
08
févr.
2018
Pays d'Aix
Le 8 février, les 90 conseillers territoriaux du Pays d’Aix ont examiné 72 rapports dont 37 pour avis et 4 pour information lors du conseil de Territoire.

Au cours de ce conseil, un volet important était consacré à l’urbanisme (15 rapports). En effet, depuis le 1er janvier 2018, la gestion des PLU communaux relève de la compétence de la Métropole, en attendant l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Si la Métropole est compétente en matière de documents d’urbanisme, il était prévu que les compétences non transférées par les communes aux EPCI continueraient d’être exercées par celles-ci jusqu’au 1er janvier 2018. Cette situation transitoire a donc pris fin. La Métropole Aix-Marseille-Provence, désormais compétente, dispose d’un statut particulier fixant des compétences propres au Conseil de la Métropole et aux Conseils de Territoire. Un régime transitoire de délégation automatique de compétences, mis en place jusqu’au 31 décembre 2019, permet de déléguer certaines prérogatives du Conseil de la Métropole aux Conseils de Territoire, afin de garantir la proximité de l’action publique.

Ainsi, le Conseil de la Métropole sera seul compétent pour transmettre au Conseil de Territoire concerné, les orientations stratégiques permettant la conception du projet d’élaboration ou de révision du PLU. Le Conseil de Territoire sera chargé du suivi, de l’élaboration et de toute procédure d’évolution du projet de PLU.

Les élus ont donné leur avis sur les délibérations précisant la répartition des compétences entre le Conseil de la Métropole, les Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs dans le cadre des procédures suivantes relatives aux documents d’urbanisme : élaboration, révision et révision allégée ; modification et modification simplifiée ; déclaration de projet d’intérêt général ; élaboration ou révision du règlement local de publicité ; création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

En matière de développement économique, le Pays d’Aix soutient les acteurs de proximité, vecteurs de croissance. Les axes de sa politique reposent sur la création et le développement des entreprises, le soutien à l’innovation et aux filières d’excellence avec l’accompagnement des pôles de compétitivité, le développement des pôles d’activités ou encore l’organisation d’événements participant au rayonnement du territoire. Il a ainsi été  proposé d’attribuer des subventions à trois grands opérateurs associatifs :

  1. Pays d’Aix développement dont le dispositif d’amorçage favorise l’émergence de projets technologiques ou innovants à fort potentiel de développement. En 2018, 7 à 9 projets devraient être financés.
  1. Pays d’Aix initiatives qui octroie un prêt personnel sans garantie, ni intérêt, et accompagne des porteurs de projet (parrainage et suivi technique). En 2018, 152 projets de soutien aux TPE et PME sont prévus.
  1. L’Association des entrepreneurs du pôle d’activités d’Aix qui mène des actions concrètes notamment pour le plan de déplacements interentreprises Mobipole qui initie des solutions de mobilité innovantes.

Enfin, au chapitre sportif, le Territoire soutenir en 2018 deux événements sportifs majeurs – l’Open du Pays d’Aix et l'IronMan du Pays d’Aix –, qui contribuent à la promotion du territoire et à la valorisation du sport de haut niveau, tout en générant des retombées économiques significatives.

  1. Open de tennis du Pays d’Aix : du 7 au 13 mai 2018 (5ᵉ édition)
    Cette compétition de haut niveau attire des joueurs classés entre la 50ᵉ et la 200ᵉ place au classement ATP. Avec une dotation de 150 000$, cet événement, gratuit pour le public, affiche une fréquentation croissante avec plus de 8 000 visiteurs en moyenne.
  2. IronMan 70.3 du Pays d’Aix : 13 mai 2018 (8ᵉ édition)
    Ce triathlon de niveau international, attire chaque année plus de 2500 athlètes de 50 nationalités différentes, et génère des retombées médiatiques et touristiques importantes.