Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence : rapport et conclusions de la Commission d’enquête

Modifications et révision allégée du Plan local d'urbanisme de la ville d'Aix-en-Provence
30
juil.
2018
Aménagement et habitat - Urbanisme
Retrouvez le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête concernant la modification n°1, la modification n°3, la modification n°5 et la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence. L'enquête publique unique s'est déroulée du 22 mai au 29 juin 2018.

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence porte sur les points suivants du règlement et des documents graphiques du règlement :

  1. la possibilité d’envisager des extensions et des annexes pour les constructions d’habitation situées en zone agricole (A) et naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme ;
  2. une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de formes urbaines, de déplacement et d’équipement ;
  3. l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations.

La procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence envisage l’ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU du site de Saint-Hilaire, situé au sud ouest de la commune d’Aix-en-Provence, en frange sud du Pôle d’activités des Milles.

La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence porte sur les points suivants du règlement et des documents graphiques du règlement :

  1. l’ajustement de la forme urbaine dans les secteurs de la Duranne Haute et de la Duranne Basse
  2. l’actualisation du risque inondation en affinant la prise en compte du risque inondation existant dans le Plan Local d’Urbanisme au regard notamment des études des services de l’Etat sur les aléas inondation de l’Arc qui ont fait l’objet d’un « porter à connaissance » à la commune le 25 août 2016

La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence porte sur les points suivants du règlement et des documents graphiques du règlement :

  1. la réduction d’un élément de patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
  2. la protection et ajustement de la trame végétale identifiée par des éléments écopaysagers au titre de l’article L.151-23 (masses boisées, alignement d’arbres, haies) ou des espaces boisés classés ou encore des terrains à cultiver
  3. la réduction de zones A et N
  4. la dérogation à la loi Barnier à Plan d’Aillane

L’enquête publique unique s’est déroulée du 22 mai 2018 au 29 juin 2018 et elle est donc à ce jour close. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont publiés sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix pendant un an.

Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier au service accueil du Plan Local d’Urbanisme au rez-de-chaussée du 12, rue Pierre et Marie Curie à Aix-en-Provence et en préfecture (place Félix Baret à Marseille) pendant un an.

Le Conseil de Métropole sera saisi lors de sa prochaine séance en vue de l’adoption de la modification n°1, la modification n°3, la modification n°5 et la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence.