Modification n°1 du PLU de la commune d'Éguilles

Créations de sous-secteurs et modifications
24
juin
2019
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du 24 juin au 26 juillet 2019, le projet de modification n°1 du PLU de la commune d’Éguilles a été soumis à enquête publique.

Pendant toute la durée de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d’Éguilles, les pièces du dossier, intégrant l'avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement, sous format papier et dématérialisé, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, étaient tenus à la disposition du public :

  1. au siège de l'enquête publique, situé à la Mairie d'Éguilles
    Service de l’Urbanisme - Place Gabriel Payeur - 13510 Éguilles
    les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 hors jours fériés (tél. : 04 42 92 40 61)
  2. sur le site: https://www.registre-numérique.fr/eguilles-plu-m1-ep/

Le commissaire enquêteur était à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

  1. sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête
  2. par voie postale à l'adresse :
    A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
    Service de l'Urbanisme - Mairie d'Éguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 Éguilles
  3. par voie dématérialisée par mail à l'adresse suivante : eguilles-plu-m1-ep@registre-numérique.fr/ ou sur le registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-numérique.fr/eguilles-plu-m1-ep/4
  4. par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur
  5. pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête, aux heures et aux jours d'ouverture mentionnés.

Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leurs versions papier et numérique, dans les meilleurs délais.