PLU de Venelles : enquête publique

Procédure de modification n°3 du PLU de Venelles
05
juil.
2019
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du 5 juillet au 5 août 2019, le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Venelles sera soumis à enquête publique. Le public pourra consulter le dossier et transmettre ses observations et propositions.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête, seront mis à la disposition du public :

  1. au siège de l'enquête publique:
    Mairie de Venelles - Service de l’Urbanisme - place Marius Trucy - 13770 Venelles
    lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h, hors jours fériés (tél. : 04 42 54 93 16)
  2. sur www.registre-numérique.fr/venelles-plu-m3-ep/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête aux dates et heures suivantes :

  1. vendredi 5 juillet 2019 de 09h à 12h
  2. vendredi 12 juillet 2019 de 09h à 12h
  3. mercredi 24 juillet 2019 de 14h à 17h
  4. jeudi 1 août 2019 de 09h à 12h
  5. jeudi 5 août 2019 de 14h à 17h

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

  1. sur le registre ouvert à cet effet au siège de l'enquête
  2. par voie postale :
    A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
    Service de l'Urbanisme - Mairie de Venelles - place Marius Trucy - 13770 Venelles
  3. par mail : venelles-plu-m3-ep(at)registre-numérique.fr/ ou sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numérique.fr/venelles-plu-m3-ep/
  4. par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur

Pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête, aux heures et aux jours d'ouverture mentionnés. Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leurs versions papier et numérique, dans les meilleurs délais.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, au Service de l’Urbanisme de la commune de Venelles et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur ce site, ainsi que sur www.registre-numérique.fr/venelles-plu-m3-ep/

A l'issue de l'enquête publique, le projet de dossier de modification n°3 du PLU de la commune de Venelles éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis du conseil municipal de la commune de Venelles. Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :

  1. la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 27)
  2. et au Service de l’Urbanisme de la commune de Venelles (tél. : 04 42 54 93 16) les lundi,mardi,mercredi, jeudi et vendredi de 08h à 12h et de 13h a 17h hors jours fériés.

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

En savoir plus sur la procédure de modification n°3 du PLU de Venelles