Élaboration du RLP de Fuveau

Règlement Local de Publicité
04
sept.
2019
Aménagement et habitat - Urbanisme
Du mercredi 4 septembre au vendredi 4 octobre 2019, le projet d’élaboration du RLP de Fuveau fera l'objet d'une enquête publique.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux lieux jours et heures suivants :

  • au siège de l'enquête publique, situé à l’Hôtel de Ville– 26 Boulevard Emile Loubet – 13710 Fuveau
    Le lundi de 8h30 à 12h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés
  • sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/fuveau-rlp-ep

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