Apporter un soutien technique aux communes

L'appui aux communes est une réponse de l’intercommunalité à certaines attentes des communes. Elle intervient sur demande expresse du maire pour une expertise technique, un accompagnement adapté et spécifique.

Trois missions principales se distinguent :

  1. l'appui technique en matière de : bâtiment public, économies d’énergie, accessibilité, réseaux d’assainissement collectif, aménagement et urbanisme ;
  2. l'animation territoriale technique à travers : l’organisation de groupes de travail et d’échanges entre les communes et la CPA ;
  3. la gestion des contrats communautaires pluriannuels de développement.

L'appui aux communes compte plusieurs cellules :

  1. La cellule bâtiments et énergies aide la commune à élaborer un programme de construction et à intégrer l’aspect énergie dans les programmes neufs ou les réhabilitations de bâtiments publics.
  2. La mission handicaps organise la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Elle gère les demandes de fonds de concours incitatifs "accessibilité" pour aider les communes à réaliser les travaux rendus nécessaires par la loi de février 2005. En interne, la mission révise les diagnostics "accessibilité" et collabore avec les services sur les nouveaux projets bâtimentaires.
  3. La cellule assainissement collectif apporte une assistance technique spécialisée en eau et assainissement collectif.
  4. La cellule aménagement, mise en place fin 2011, s’implique auprès des services des communes, sur l’accompagnement des procédures de PLU. En matière d’urbanisme opérationnel, la cellule aide les communes dans l’expression de leurs besoins.
  5. La cellule gestion mise en place début 2014 assure la gestion des contrats pluriannuels de développement des communes sur toute la procédure : de la programmation au mandatement.
  6. La cellule urbanisme mise en place en juillet 2014 s'implique auprès des services urbanisme des communes de la CPA et accompagne plus particulièrement celles qui n'ont pas de services dédiés.