Les compétences délégables aux conseils de territoire de la métropole AMP

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

  1. Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  2. Actions de développement économique, participation au copilotage de pôles de compétitivité et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie
  3. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
  4. Promotion du tourisme
  5. Programmes de soutien et d’aides aux établissements de recherche en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN

  1. Élaboration du plan local d’urbanisme et documents
    Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
    Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  2. Création, aménagement et entretien de voirie hors schéma d’ensemble ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement
  3. Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  4. Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
  5. Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT

  1. Politique du logement - Aides financières au logement social - Actions en faveur du logement social - Actions en faveur du logement des personnes défavorisées
  2. Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
  3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

POLITIQUE DE LA VILLE

  1. Élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville
  2. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  3. Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF

  1. Assainissement et eau hors schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale
  2. Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  3. Services d’incendie et de secours
  4. Service public de défense extérieure contre l’incendie

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE

  1. Gestion des déchets ménagers et assimilés
  2. Lutte contre la pollution de l’air
  3. Lutte contre les nuisances sonores
  4. Contribution à la transition énergétique
  5. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  6. Élaboration et adoption du plan climat air énergie territorial
  7. Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
  8. Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
  9. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations