Les compétences de la Métropole Aix-Marseille Provence

Une redistribution progressive

La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l’EPCI dont elles sont membres.

Cependant, au regard des disparités dans le niveau d’intégration des 6 EPCI et de l’ampleur de la fusion, la loi a prévu un délai de deux ans avant de nouveaux transferts de compétences entre les communes et la métropole. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2018, toutes les compétences obligatoires de la métropole qui étaient exercées au 31 décembre 2015 par les communes continueront à être exercées par les communes.

Compétences non délégables du conseil de la Métropole AMP

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

  1. Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
  2. Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN

  1. Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur - Approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu - Constitution de réserves foncières, prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement
  2. Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité - Schéma d’ensemble de la voirie - PDU

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT

  1. Programmes locaux de l’habitat
  2. Schémas d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre

POLITIQUE DE LA VILLE

  1. Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF

  1. Schéma d'ensemble d’assainissement et d'eau pluviale
  2. Marchés d’intérêt national

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE

  1. Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés
  2. Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat
  3. Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  4. Schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains