Documents d'urbanisme communaux

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « Plan Local de l’Urbanisme et documents associés » a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L’exercice de cette compétence est partagé avec le Conseil de Territoire du Pays d’Aix qui assure la préparation et le suivi de l’élaboration de toute procédure d’évolution des plans locaux d’urbanisme, à l’échelle des 36 communes qui le composent. 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

En attendant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix à l’horizon 2020, ce sont les Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes qui s’appliquent sur le territoire.

De quoi se compose le PLU ?

Le PLU est composé de 4 documents :

  1. Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune
  2. Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  3. Le Règlement avec une partie graphique et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et forestières (N) et les zones agricoles (A) et fixent les règles générales
  4. Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, etc.). Le PLU doit être compatible avec les plusieurs documents tels que le Schéma d’Aménagement Régional, le Schéma de Cohérence Territoriale, le Programme Local de l’Habitat…

Comment évolue un PLU ?

Plusieurs procédures distinctes permettent de modifier le contenu d’un PLU après son approbation :

  1. la révision générale,
  2. la révision simplifiée,
  3. la modification,
  4. la modification simplifié,
  5. et la mise en compatibilité.

En fonction de la nature des modifications apportées au projet, le lancement de la procédure, les niveaux de concertation, de consultation du public et d’association des personnes publiques associées (PPA) diffèrent de manière importante. 

Quels sont les documents d’urbanisme autres que le PLU ?

La compétence « urbanisme » prévoit l’élaboration de documents autres que le PLU :

  1. Le Règlement Local de Publicité (RLP), qui est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales
  2. Les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui est une procédure de préservation du patrimoine.