Communauté du Pays d'Aix
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L'institution -> La CPA

Le budget

Les ressources

Les deux principales sources de financement de la communauté sont la fiscalité et l'emprunt (respectivement 207 millions d'euros et 20 millions d'euros en 2003).
L'essentiel des ressources de la CPA provient de la taxe professionnelle (son taux est de 19 % en 2004 après une baisse progressive depuis 2001) versée par toutes les entreprises inscrites au registre du commerce. Cette taxe, autrefois recueillie par chaque commune est désormais centralisée au niveau de la communauté. Les communes conservent les autres impositions que sont la taxe foncière et la taxe d'habitation. A noter : la CPA a choisi de ne pas lever de fiscalité additionnelle sur ces taxes communales, comme la loi l'y autorise.
La CPA bénéficie également de dotations budgétaires de l'Etat et de recettes propres correspondant à des services publics spécifiques : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le versement transport.

Les dépenses

Le produit de la taxe professionnelle finance les actions de la communauté (l'emploi, l'environnement, l'aménagement et la culture...). Il est également reversé aux communes adhérentes : d'une part avec l'attribution de compensations, d'autre part avec la dotation de solidarité.

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