1. Les conseils de territoire, organes déconcentrés

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence est divisée en six territoires : pour chacun d'entre eux est créé un conseil de territoire.

Organes déconcentrés du conseil de la métropole, les conseils de territoire n’ont pas de personnalité morale. Ils agissent pour le compte du conseil de la métropole dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.

Les limites des territoires tiennent compte des solidarités géographiques existantes. Pour autant les conseils de territoire ne sont pas le prolongement des actuels EPCI. L’ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont transférés à la métropole. De même l’ensemble de leurs personnels relèvera de la métropole.

La loi confère aux conseils de territoire un double rôle dans l’organisation de la métropole :

  1. D’une part, ils exercent d’importantes compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la métropole.
  2. D’autre part, ils agissent comme des instances consultatives.

Le président du conseil de territoire, ordonnateur secondaire

Le conseil de territoire, qui réunit les représentants des communes incluses dans son périmètre, élit en son sein un président. Ce dernier est ordonnateur secondaire de la métropole : il engage, liquide et ordonnance les dépenses inscrites à l’état spécial de territoire lorsque celui-ci est devenu exécutoire après avoir été arrêté par le conseil de la métropole. Il a autorité sur les services de la métropole mis à sa disposition.

Le président de conseil de territoire est assisté de vice-présidents. Leur nombre ne peut être supérieur à 30% du nombre total des membres du conseil de territoire, ni excéder le nombre de 15.