Enquête publique relative au PLU de Gréasque

Retrouvez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gréasque. L'enquête publique unique s'est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2018 inclus. 

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Gréasque porte sur les points suivants :

  1. Des modifications du règlement : ajustement de prescriptions règlementaires touchant les dispositions générales et les zones U, AU, UD et 2AU.
  1. Des modifications graphiques
  2. Des modifications des emplacements réservés (actualisation, ajout, modification). 

L’enquête publique s’est déroulée du 19 juin 2018 au 19 juillet 2018 inclus et elle est donc à ce jour close. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix prochainement, et ce, pendant un an. 

Ces documents seront également tenus à la disposition du public sur support papier à la mairie annexe de Gréasque – boulevard Marius Ollive – 13850 Gréasque, pendant un an. 

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Gréasque, par n°URB 012 4630/18/CM, Conseil de Métropole du 18 octobre 2018.

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Téléchargez le rapport de présentation (pour approbation)

Téléchargez le règlement (pour approbation)

Téléchargez le zonage N (pour approbation)

Téléchargez le zonage S (pour approbation)

Téléchargez le plan annexe (pour approbation)

Téléchargez le plan annexe risque incendie (pour approbation)

Téléchargez le plan annexe inondation à court terme (pour approbation)

Téléchargez le plan annexe inondation à moyen terme (pour approbation)

Téléchargez le plan annexe inondation résiduel (pour approbation)

Téléchargez la liste des emplacements réservés et des servitudes (pour approbation)

Téléchargez le plan des servitudes d'utilité publique (pour approbation)