Enquête publique relative au PLU de Saint-Cannat

Enquête publique du 13 juin au 13 juillet 2018

Cette enquête publique est relative à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat. Les dossiers d’enquête en format papier et dématérialisé, ainsi que les registre d’enquête sur lesquels le public pourra porter ses observations, sont tenus à la disposition du public selon les modalités prévues par l'avis d'enquête publique.

Consultez l'avis d'enquête publique

Consultez l'arrêté

Dossier d'enquête publique

Sommaire

Règlement

Rapport de présentation

Zonage planche globale

Zonage zoom

Zonage inondations

Plan Local d'Urbanisme

Mise en révision du POS valant PLU

PLU dossier d'arrêt

Arrêté ouverture et organisation de l'enquête publique

PLU nouveau projet - courrier

PLU nouvel arrêt après prescription des Personnes Publiques Associées (PPA)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation

Bilan de concertation annexé

RP annexe - ZA de la Pile

Annexes SUP (Servitudes d'Utilités Publiques)

Liste des SUP

Plan des SUP

Cartouche

Séismes, mouvements de terrain

Arrêté portant approbation du Plan d'Exposition aux Risques Naturels prévisibles

Courrier Préfet risques sismiques

Rapport de présentation

Règlement

Zonage

Assainissement : eaux potables et eaux usées

Eaux potables : schéma directeur actuel

Eaux potables : schéma directeur projet 

Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eaux potables

Eaux usées : actualisation du schéma directeur

Eaux usées : Actualisation du zonage

Eaux usées : carte de zonage d'assainissement de la commune (A3)

Eaux usées : carte de zonage (A0)

Assainissement : eaux pluviales

Rapport étude Inondabilité

Plan général des bassins versants

Annexe 1 : cartographie

Annexe 2 : zonage centre-ville vers 2010

Annexe 3 : cartographie des zones inondables géomorphologie

Annexe 4 : débits de pointe

Schéma directeur d'assainissement pluvial (SDAP) : proposition d'aménagements

SDAP : zonage pluvial - carte

SDAP : zonage pluvial - dispositions

Réseaux pluvial centre-ville

Réseau pluvial : secteur nord

Réseau pluvial : secteur sud

 Voies bruyantes

Arrêté préfectoral classement sonore des voies

Arrêté classement sonore voies ferrées

Carte classement sonore voies ferrées 2000

Voies bruyantes

Annexe 1

Annexe 2

Risques

Arrêté débroussaillement

Brochure d'information sur le débroussaillement

Feux forêt - courrier Préfet

Plan risques feux de forêt

Cartographie retrait gonflement argiles

PAC retrait gonflement argiles

Présentation Aléa retrait gonflement argiles

Risques sismiques : courrier aux maires

Note synthétique

Transmission d'information aux maires (TIM) : dossier complet

Présentation règlementation sismique

Zone sismicité Bouches-du-Rhône