Enquête publique relative au PLU de Saint-Cannat

Registres d'enquête publique

Dans le cadre de l’organisation des enquêtes publiques environnementales, l’article R.123-13 du code de l’environnement prévoit désormais que les observations déposées par le public au cours de l’enquête soient consultables sur le site Internet.

Registre déposé au siège de l’enquête publique
Mairie de Saint-Cannat - P1

Registre déposé au siège de l’enquête publique
Mairie de Saint-Cannat - P2

Registre déposé au siège du Pays d'Aix
Hôtel de Boadès

Place Jeanne d'Arc - Aix-en-Provence