Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde

Par délibération n°2017-109-DELIB-2-1 du 11 décembre 2017, le Conseil municipal de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a prescrit une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de sa commune. Délibération consultable ci-dessous.

Par délibération n°010-3568/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a poursuivi cette même procédure.

Cette révision allégée porte sur la rectification d’une erreur matérielle de zonage. En effet, certaines erreurs ponctuelles de classement de parcelles majoritairement bâties et desservies par tous les réseaux, aujourd’hui classées en zone naturelle N du PLU, nécessitent un reclassement en zones urbaines. 

Les modalités de la concertation consistent en :

  1. La mise à disposition des documents d’études en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, place de la Mairie - 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.
    complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études.
  1. La mise à disposition d’un registre de concertation en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde, place de la Mairie - 13100 Saint-Marc-Jaumegarde,
    consultable ci-dessous.
  1. La parution d’au moins un article dans la presse ou dans le journal municipal ou sur Internet.

Délibération conseil municipal : prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde

Délibération du conseil de Métropole du 15/02/2018 sur la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde

Notice de présentation de la révision

Par délibération N° URB011-4629/18/CM en date du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le bilan et arrêté le projet de la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.

  Téléchargez le bilan de la concertation

Registres

Registre concertation - pièce 1

Registre concertation- pièce 2

Registre concertation - pièce 3

Registre de concertation - pièce 4

Registre de concertation - pièce 5

Registre mis à jour le 28 septembre 2018

Correspondance mail - conseiller municipal