Enquête publique relative à la révision du RLP de Bouc Bel Air

Par arrêté n°2018_CT2_032, en date du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique quête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Bouc Bel Air. 

L’enquête publique aura lieu sur la commune du 3 septembre 2018 au 5 octobre 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête :

  1. Au siège de l'enquête publique, situé au service urbanisme de la commune de Bouc Bel Air, localisé au Pôle municipal de Sauvecanne - impasse des Oliviers - 13320 Bouc Bel Air
    les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08h00 à 16h30 hors jours fériés (04.42.60.68.78)
  1. Au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, situé Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc -  13 626 Aix-en-Provence
    du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, hors jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet sur les lieux précités ou les adresser par correspondance en Mairie de Bouc Bel Air – Place de l’Hôtel de Ville 13320 Bouc Bel Air – à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent, pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, au siège de l'enquête publique, situé au service urbanisme de la commune de Bouc Bel Air, localisé au Pôle municipal de Sauvecanne - impasse des Oliviers 13320 Bouc Bel Air :

- le lundi 3 septembre 2018 de 09h30 à 12h30

- le mardi 11 septembre 2018 de 13h30 à 16h30

- le mercredi 19 septembre 2018 de 09h30 à 12h30

- le jeudi 27 septembre 2018 de 13h30 à 16h30

- le vendredi 5 octobre 2018 de 13h30 à 16h30

La clôture de l’enquête publique aura lieu à l’issue de cette dernière permanence.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Téléchargez l’arrêté d’enquête publique

Téléchargez la désignation du Commissaire enquêteur