Révision du Règlement Local de Publicité de Bouc Bel Air

Retrouvez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le dossier approuvé de la révision du RLP de la commune de Bouc Bel Air.

L'enquête publique s'est déroulée du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus et elle est donc à ce jour close. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles sur ce site internet et tenus à la disposition du public sur support papier au Service Urbanisme de la mairie de Bouc Bel Air - Chemin de Sauvecanne, impasse des Oliviers, 13320 Bouc Bel Air, pendant un an.

Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du RLP par délibération n°URB059-5190/18/CM  en date du 13 décembre 2018.