Enquête publique unique relative au PLU d'Aix-en-Provence

Registre d'enquête publique relative au PLU d'Aix-en-Provence

Dans le cadre de l’organisation des enquêtes publiques environnementales, l’article R.123-13 du code de l’environnement prévoit désormais que les observations déposées par le public au cours de l’enquête soient consultables sur le site Internet.

Registre déposé au siège de l’enquête publique
Mairie d'Aix-en-Provence
12, rue Pierre et Marie Curie - 13 100 Aix-en-Provence

Registre déposé au siège du Territoire du Pays d'Aix
Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne  d'Arc - 13 100 Aix-en-Provence