Assainissement > La protection de l'environnement passe aussi par la préservation des nappes phréatiques
La protection de l'environnement passe aussi par la préservation des nappes phréatiques.
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, oblige les communes à vérifier l'assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont raccordées au tout-à-l'égout) en leur demandant de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif avant fin 2005. La loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006 renforce la compétence des communes dans ce domaine.
NOUVEAU :
Les arrêtés d’application du 7 septembre 2009 concernant les prescriptions techniques relatives aux installations d’assainissement non collectif, les modalités de contrôle et l’agrément des vidangeurs complète ce dispositif réglementaire. (en téléchargement)
À la demande des 34 communes qui la composent, la CPA a créé depuis 2004 son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Il permet une gestion optimisée du service au meilleur coût.
Concrètement, ce service de proximité assure l'expertise et le suivi des installations individuelles. Il informe les particuliers et les professionnels sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’assainissement non collectif.
Que faire lorsque l'on souhaite installer un équipement d'assainissement non collectif ?
Tous les travaux (installation, modification, réhabilitation) doivent faire l'objet d'un dossier au moment de la demande d'urbanisme. Une redevance sera requise pour l'instruction du dossier jusqu'au contrôle de la réalisation.
Objectif : s'assurer de la qualité technique et de la pérennité du projet et éviter les mauvaises surprises à l'usage. Les installations existantes doivent être vérifiées et correctement entretenues. Les techniciens de la CPA doivent pouvoir y accéder simplement.
Un numéro Azur est à la disposition des habitants du Pays d'Aix : 0 810 494 494
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