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En application de l’article L.321-5-3 du code forestier, le débroussaillement a pour objectif de diminuer la propagation des incendies de forêts en créant une rupture dans la continuité du couvert végétal.

Pour l’application du présent arrêté dans le département des Bouches-du-Rhône, on entend notamment par débroussaillement :

• la destruction de la végétation herbacée et ligneuse au ras du sol ;
• l’élagage, jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres, des arbres conservés ;
• l’enlèvement des arbres morts, dépérissant ou dominés sans avenir ;
• l’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier (sommet de l'arbre ébranché) soit distant d’un autre d’au minimum 2 mètres ;
• l’enlèvement des branches et des arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction ;
• l’élimination des troncs, branches et broussailles par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu.
  
  L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, mais il doit au contraire :
• permettre un développement harmonieux (normal) des boisements concernés et leur installation là où ils ne sont pas encore constitués (garrigues boisées et garrigues) ;
• laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement complet.
  
  Dans la mesure où l’étage arboré est peu dense, des îlots de végétation buissonnante pourront être maintenus afin de préserver la richesse biologique ou un paysage attractif. Ces îlots devront avoir une surface faible et être distants d’au moins 5 mètres l’un de l’autre, afin de garantir la sécurité des personnels chargés des secours.
  
  Dans le cas de plantations d’alignement, l’opération de débroussaillement doit permettre d’éviter la propagation de l’incendie aux espaces naturels.
  Le maintien en état débroussaillé signifie que les conditions ci-dessus sont remplies et que la végétation ligneuse ne dépasse pas 30 à 40cm de hauteur.
  
  Arrêté préfectoral n° 163 du 27 janvier 2007.