Nouvelle procédure de dépôt des demandes pour l’exercice budgétaire 2010
A compter du 1er janvier 2010 une association ne pourra déposer qu’une demande par
année et par compétence communautaire (sport, culture, économie, etc…)
Cette demande devra regrouper l’ensemble des actions ou manifestations prévues pour
l’année 2010.
A titre d’exemple, un seul* dossier sera enregistré au Guichet Unique pour une
association ayant pour objet des activités sportives quelque soit le nombre de
manifestations sportives de l’année 2010. La Direction des Sports instruira ce dossier
dans sa globalité. (Un budget prévisionnel global de l’année avec éventuel-lement un
budget prévisionnel par manifestation)
Pour une association qui intervient dans plusieurs domaines de compétences ;
exemple : insertion et environnement, elle pourra déposer deux demandes distinctes à
condition de les déposer simultanément avant le 31 décembre.
Le Guichet Unique chargé d’enregistrer les demandes de toutes les associations
appliquera strictement ces dispositions nouvelles. Il rejettera systématiquement tous
les dossiers multiples présentés par une association dans le même domaine de
compétence communautaire.
Les imprimés pour les demandes de subvention 2010 seront disponibles à compter du
1er septembre prochain (téléchargeables sur le site de la Communauté du Pays d'Aix à
la même date).
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez joindre:
le Guichet
Unique
au 04 42 91 76 00 ou 76 01.
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