Le cadre légal du Plan de déplacements urbains

La Communauté du Pays d’Aix enregistre plus de 1,5 millions de déplacements quotidiens sur son territoire. C’est pour permettre à chacun de se déplacer dans des conditions respectueuses du développement durable qu’il est nécessaire de penser l’organisation de nos déplacements.

Le PDU détaille ainsi les objectifs, actions et moyens à mettre en œuvre pour répondre de manière équilibrée et diversifiée aux besoins sur 10 ans. Il détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

La loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) de 1982 et la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996, régulièrement modifiées, encadrent l’élaboration des PDU.

Désormais, l’article L1214-2 du Code des transports fixe les 11 objectifs du PDU :

  1. L’équilibre durable entre mobilité et protection de l’environnement
  2. Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine
  3. L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
  4. La diminution du trafic automobile
  5. Le développement des transports collectifs, du vélo et de la marche
  6. L’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie d’agglomération
  7. L’organisation du stationnement
  8. L’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération
  9. L’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques
  10. L’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées
  11. La réalisation, la configuration et localisation d’infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides

Trois documents composent le PDU :

  1. Le projet
  2. L’évaluation environnementale
  3. L’annexe accessibilité