Modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues

Par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°19/056/CM, la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyrargues a été prescrite.

Par arrêté n°20_CT2_054 en date du 17 septembre 2020, madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues, ayant pour objets :

  1. d’apporter des adaptations règlementaires ponctuelles au règlement
  2. de corriger des erreurs matérielles.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 19 octobre 2020 à 8h, au vendredi 6 novembre 2020 à 18h, soit pendant 19 jours consécutifs.

A cet effet, a été désigné par décision n°E20000041/13 de madame la Présidente du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 juillet 2020, monsieur Jacques Retur en qualité de commissaire enquêteur.

Copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : les pièces jointes sont déposées au service de l'urbanisme de la commune de Meyrargues, à la direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/meyrargues-plu-m1-ep pour y être tenu à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis du conseil municipal de la commune de Meyrargues.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 25 / plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.