Modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil
La procédure de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Meyreuil a été engagée par le Conseil de la Métropole le 13 décembre 2018. Par arrêté du 26 févier 2019, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit cette modification. La délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, en date du 16 juin 2019, a justifié l’ouverture à l’urbanisation du secteur 7AU du Canet de Meyreuil.
Cette procédure a pour objectifs :
- l’ouverture à l’urbanisation de la zone 7AU du Canet de Meyreuil
- l’apport de modifications règlementaires.
Le projet de modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil a été soumis à enquête publique du 16 septembre au 2 octobre 2020.
Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Avis et conclusions de l'enquête sur la modification n°10 du PLU de Meyreuil
Rapport de l'enquête sur la modification n°10 du PLU de Meyreuil
Annexe au rapport de l'enquête sur la modification n°10 du PLU de Meyreuil
