Conseil de Territoire : dernière séance à Aix-en-Provence

Le Pays d'Aix tire sa révérence
22
juin
2022
Pays d'Aix
Le 22 juin, les 58 conseillers du Pays d’Aix ont examiné à l’occasion de cette ultime séance qui fermera le chapitre de l’entité territoriale, 134 rapports, dont 62 pour avis, 63 pour décision et 9 pour information.

Comme d’habitude, ce conseil s’ouvrira sur des questions relatives aux ressources et finances de l’institution. La section de fonctionnement du budget supplémentaire de l’exercice 2022 pour l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aix s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 641 660€. L’augmentation significative des coûts de l’énergie est à noter au poste des dépenses.

Cette dernière séance donnera lieu aux derniers versements d’aides pour le Pays d’Aix. En matière d’habitat, ce sont 71 aides à la personne pour un montant total attribué de 233 000€. Par ailleurs, des primes et subventions sont accordées dans le cadre de la réhabilitation des logements du parc privé en complément des aides attribuées par l'Anah. Le Territoire, sollicité sur 45 dossiers, doit verser un total de 72 476€.

En ce qui concerne la réhabilitation de logements locatifs sociaux, il est proposé de soutenir quatre opérations représentant 135 logements à Aix-en-Provence pour un montant de 830 228€ et trois opérations représentant 135 logements à Vitrolles pour un montant de395 250€.

Enfin, dans le cadre du plan de sauvegarde de la résidence des facultés à Aix-en-Provence, situé au sein du quartier Politique de la Ville d'Encagnane, il sera proposé d’attribuer une subvention de 1 019 077€ au syndicat des copropriétaires pour la réalisation des travaux.

Toutes ces dépenses sont prélevées sur l’EST du Pays d’Aix.

Le Technopôle de l’Arbois, premier technopôle de France dédié à l’environnement, accueille et accompagne des chercheurs, étudiants, entrepreneurs et structures d’aide à l’innovation, dont l’activité porte sur le thème de la protection de l’environnement. Le bâtiment accueillant la pépinière CleanTech, aujourd’hui vétuste et désuet, à la fois sur sa fonctionnalité, ses espaces et le service proposé, doit être réhabilité. Il est proposé de confier à la SPLA Pays d’Aix Territoires la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la pépinière CleanTech pour un montant de 3 822 500€. Le plan de financement s’appuiera sur des demandes de subvention auprès du département des Bouches-du-Rhône et de l’État qui pourront porter jusqu’à 70% du montant de l’investissement.

 

DISPARITION DES CONSEILS DE TERRITOIRE AU 1ER JUILLET 2022

Le 1er juillet 2022, les Conseils de Territoire disparaitront conformément à ce que prévoit la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, définitivement adoptée par le Parlement le 9 février 2022.

Cette abrogation implique donc la suppression des dispositions relatives aux états spéciaux de territoire à compter de cette date, et la mise en place de mesures transitoires pour préserver la continuité du service public et les paiements auprès des fournisseurs. Ainsi du 1er juillet jusqu’à la clôture de l’exercice 2022, les états spéciaux de territoires deviennent des budgets de liquidation transitoire.