Conseil de territoire du 10 décembre à Aix

Les délégations à l'ordre du jour
11
déc.
2020
Pays d'Aix
Jeudi 10 décembre, au 6MIC, les 58 conseillers territoriaux du Pays d’Aix ont examiné 142 rapports.

En préambule de cette séance, le Conseil Consultatif de la Société Civile du Pays d’Aix (CCSCPA) a présenté aux 58 membres présents, son premier rapport d’étape relatif à la réforme métropolitaine souhaitée par le Président de la Métropole et le Président du Territoire du Pays d’Aix. Maryse Joissains Masini avait chargé cette instance consultative de réfléchir aux orientations pour une métropole de projets qui se charge de la stratégie et se repose sur les conseils de territoires et les communes pour la proximité.

Le premier rapport concernait les délégations de compétences de la Métropole au Territoire du Pays d’Aix, à partir du 1er janvier 2021, conformément à ce que prévoit la loi. Les conseillers devaient donner leur accord sur le projet de délibération qui sera présenté au conseil métropolitain. Ces délégations relèvent de domaines divers (développement économique, agriculture, habitat, aménagement, culture, sport, environnement…) et ont pour objectif de garantir la continuité et la proximité de l’action publique intercommunale. Si la liste des compétences est identique à celle présentée les années précédentes, il reviendra à la Métropole d’organiser également une délégation d’actes consubstantielle à la délégation des compétences.

Pour atteindre ce même objectif, les communes continuent d'exercer pour leur compte certaines compétences pourtant déléguées à la Métropole, par le biais de conventions de gestion signées pour une durée d'un an et prolongées par avenants. Ainsi il était ici question d’approuver les avenants n°3 aux conventions de gestion conclues avec 33 communes du Pays d’Aix, pour une nouvelle durée de 12 mois.

Au chapitre mobilité, la modernisation de la ligne ferroviaire Marseille/Gardanne/Aix-en-Provence doit améliorer l’offre de transports en commun mais également la qualité de l’air. À ce titre, à la demande du Maire d’Aix-en-Provence, la Région PACA s’est orientée vers l’électrification partielle de la ligne, solution alternative aux trains diesel. Cette opération, dont le coût global est estimé à 28 M€, peut bénéficier des fonds FEDER (jusqu’à 10 M€), à condition que le calendrier défini soit respecté. C’est pourquoi le financement de la première phase de réalisation de travaux et de commandes de fournitures devait être approuvé.

Ce conseil a ensuite parlé d’habitat notamment avec le rapport détaillant les modalités d'attribution de la subvention que le Territoire verse aux communes pour les travaux effectués d'office. Cette aide vise à les accompagner dans la lutte contre l'habitat indigne et s’inscrit dans le programme « Mieux habiter, mieux louer » que le Territoire met en œuvre depuis 2006.Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section d’Investissement.

Une vaste opération d'aménagement est lancée sur le quartier de gare à Plan-de-Campagne. Etendu sur 29 ha, cet espace de développement est stratégique en matière d'aménagement d'habitat et de transport. Afin que l’Établissement Public Foncier PACA, opérateur du projet, puisse procéder aux acquisitions foncières, il devait être autorisé à demander au Préfet des Bouches-du-Rhône l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique.

Le Pays d’Aix s’est par ailleurs engagé à réhabiliter la zone de Plan de Campagne avec notamment la remise aux normes des ouvrages hydrauliques. Un schéma directeur d’assainissement pluvial a été élaboré et comprend plusieurs phases dont la plupart déjà réalisées. Aujourd’hui, il est temps de lancer les études de remise en état du bassin enterré sous le centre commercial Avant-Cap. Elles seront confiées à la SPLA Pays d'Aix Territoires, déjà chargée de réaliser le collecteur pluvial.

Sur le thème de l’emploi, le devenir de la centrale de Gardanne a été évoqué. L’arrêt de la tranche charbon impacte 90 emplois directs et 300 indirects, ainsi que l’activité de la société SeaInvest. Le Pays d’Aix souhaite accompagner cette mutation industrielle en préservant le cadre de vie des habitants. Un Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil est donc proposé afin d’identifier les projets de reconversion et de mobiliser des financements.

Au regard de la crise sanitaire, le Territoire adapte ses subventions attribuées en 2020. En effet, les mesures imposées par l’État ont empêché la réalisation de nombreux projets. Aussi, afin de soutenir ses associations, la part de subvention attribuée en 2020 par le Territoire et non utilisée, sera conservée et redéployée sur l’exercice 2021. Les rapports relatifs à cette mesure et présentés lors ce conseil concernent: deux associations à caractère économique; une association qui œuvre dans le champ de l’environnement ; plusieurs associations sportives et opérateurs culturels.